L'État de droit et les libertés

Ce que le jury attend

Le programme d'EMC demande de définir l'État de droit, de montrer comment il garantit les libertés, et d'en exposer les limites. Le candidat doit donc savoir énoncer la définition du programme, relier l'État de droit aux textes européens et à la justice, et expliquer pourquoi il ne signifie pas l'absence de toute restriction de liberté.

Une définition en trois éléments

Le programme définit l'État de droit comme un État dans lequel :

• la justice est indépendante ;
• les pouvoirs publics sont soumis au droit ;
• les citoyens sont égaux devant la loi.

Cet État est garant des libertés et des droits fondamentaux. Le programme demande de définir l'État de droit par une approche historique, en s'appuyant sur ce qui a été vu en classe de 4e.

Une triple évolution

Le programme explique l'État de droit comme le fruit d'une triple évolution :

1. la sécularisation de la politique, c'est-à-dire la séparation des autorités politique et religieuse ;
2. l'affirmation des droits fondamentaux de la personne humaine ;
3. la mise en place d'une hiérarchie des normes de droit, qui soumet l'appareil étatique lui-même à la loi.

Le troisième point signifie que la hiérarchie des normes soumet l'État lui-même à la loi, et non seulement les citoyens.

Des textes européens et une décision de justice

Le programme appuie la définition sur deux textes européens : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte européenne des droits fondamentaux. Il propose aussi d'étudier une décision de justice administrative, par exemple du Conseil d'État.

Le programme indique que l'État de droit est promu par les nations démocratiques, par le Conseil de l'Europe et par l'Union européenne. Les cours européennes de Strasbourg et de Luxembourg contrôlent l'action de l'État en matière de droits fondamentaux. Le programme cite l'exemple des lieux de privation de liberté.

Garant des libertés, mais pas sans limites

Le programme insiste sur un point qui sert souvent de piège : l'État de droit n'est pas exclusif de la restriction des libertés. Il peut en restreindre, par exemple pour le maintien de l'ordre public, et il peut priver de liberté les individus condamnés par la justice.

Il ajoute que l'État de droit constitue une garantie des libertés fondamentales et qu'il ouvre une possibilité d'évolution de la loi : il peut créer de nouveaux droits et de nouvelles libertés. Le programme cite, à titre d'exemple, la consécration progressive, depuis les années 1960, de droits répondant à une demande sociale forte : contraception, IVG, divorce par consentement mutuel, mariage pour tous, procréation médicalement assistée.

Les pièges

• Confondre État de droit et absence de restriction. Le programme dit explicitement que l'État de droit n'exclut ni la restriction des libertés pour l'ordre public, ni la privation de liberté après condamnation.
• Oublier la hiérarchie des normes. Elle est le troisième élément de l'évolution qui fonde l'État de droit.
• Citer les cours européennes sans les situer. Le programme les rattache à Strasbourg et à Luxembourg, et au contrôle de l'action de l'État.
• Présenter la liberté de la presse comme un point isolé. Le programme la relie à la liberté d'information, pilier de la démocratie, et au pluralisme.

Pour aller plus loin

Les exercices de cette notion travaillent la définition, les limites des libertés et les textes cités, avec leurs corrigés.