1 - Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout Utilisateur du service DailyRate Industrie et le «service DailyRate Industrie» exploité par la société DRI et immatriculée sous le numéro 91129163100016.

Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Service, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger). L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Service au moment de son utilisation.

2 - Utilisation

Le présent service permet la facilité de mise en relation entre des recruteurs (extérieurs au service DRI) et des particuliers à la recherche d'un emploi (freelance / CDI / CDD). Le service permet l'ajout de CV, d'annonces d'emploi, leurs consultations, l'échange par messages. La recherche d'annonce, la recherche de profils.

3 - Comportement sur le service

ARTICLE II.4 : Comportement sur le Service L’Utilisateur s’interdit notamment de :

● Commettre un quelconque agissement illégal ;
● Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs du Service par un moyen quelconque ;
● Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
● Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers
● Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Daily Rate Industrie

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts du groupe Daily Rate Industrie.

4- Responsabilité de «Daily Rate Industrie»

«Daily Rate Industrie» fait ses meilleurs efforts pour que le site soit fiable. Si toutefois vous constatiez des erreurs ou omissions sur le Site, nous vous remercions de nous en faire part via le formulaire de contact.

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que «Daily Rate Industrie» ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, «Daily Rate Industrie»» ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que

«Daily Rate Industrie» peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, «Daily Rate Industrie» ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
● De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par «Daily Rate Industrie»
● De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
● De perte de toute donnée
● Du dysfonctionnement de tout logiciel
● Des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance
● De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur



5.1.3 Pour ce qui est du dépôt de contenu par l’Utilisateur, l’’activité «Daily Rate Industrie» se limite à mettre en relation les Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée, «Daily Rate Industrie» ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus stockés sur son Site par ses utilisateurs. La responsabilité de «Daily Rate Industrie» se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi précitée.


Daily Rate Industrie pourra donc supprimer tout contenu illicite ou manifestement illicite sans avertissement préalable, préavis, conformément aux dispositions de l’article 6.I.3 de ladite Loi.

En conséquence, «Daily Rate Industrie»n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.


En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de DailyRate Industrie et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs e indirects, découlant de :
● Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
● Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
● La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.