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Conventions collectives : trouvez la vôtre

Industrie, BTP, commerce, santé, hôtellerie-restauration, services : grilles de salaires 2026, primes, préavis et congés de votre branche, expliqués simplement avec les textes officiels.

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Comment savoir quelle convention collective vous concerne ?

Regardez votre bulletin de paie. L'employeur doit y indiquer l'intitulé de la convention applicable (article R. 3243-1 du code du travail).

Vérifiez l'activité de l'entreprise. C'est son activité principale réelle qui détermine la convention ; le code NAF n'est qu'un indice.

Ouvrez la fiche de votre branche. Grille en vigueur, avenant en attente d'extension, primes réelles et ce qui n'existe pas.

Le plus simple est de regarder votre bulletin de paie : l'employeur doit y indiquer l'intitulé de la convention collective applicable (article R. 3243-1 du code du travail). Elle figure aussi en principe dans votre contrat de travail. La convention applicable dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise ; le code NAF n'est qu'un indice.

L'IDCC, identifiant de convention collective, est un numéro à quatre chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention. Il permet de l'identifier sans ambiguïté, par exemple 1486 pour Syntec ou 1979 pour les hôtels, cafés et restaurants. Il est différent du numéro de brochure, qui correspond à la publication du texte au Journal officiel.

Lorsqu'une convention est étendue par arrêté ministériel, elle s'impose à toutes les entreprises de son champ d'application, qu'elles adhèrent ou non à une organisation patronale signataire. L'employeur peut appliquer volontairement une convention plus favorable, mais pas écarter celle qui correspond à son activité principale.

Certaines activités ne relèvent d'aucune convention collective. Dans ce cas, ce sont les règles du code du travail qui s'appliquent : SMIC, préavis et indemnité de licenciement légaux, congés payés et majorations légales des heures supplémentaires, sous réserve d'un accord d'entreprise ou du contrat de travail plus favorables.

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Comment savoir quelle convention collective vous concerne ?

Comment savoir quelle convention collective s'applique à mon entreprise ?

Qu'est-ce qu'un numéro IDCC ?

Mon employeur peut-il appliquer une autre convention que celle de son activité ?

Que faire si aucune convention collective ne s'applique ?