Comité Social et Économique

Les outils des élus CSE

Calculateurs, barèmes et guides pour exercer votre mandat : heures de délégation, seuils et obligations, budgets, subventions URSSAF, calendrier des élections. Gratuit, sources officielles Légifrance & URSSAF.

Calculateurs CSE

Heures de délégation

Nombre d'élus et crédit d'heures mensuel selon votre effectif (barème R2314-1).

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Seuils & obligations

Quelles obligations se déclenchent à 11, 50, 300, 1000 salariés ? Saisissez votre effectif.

Vérifier

Budget CSE

Budget de fonctionnement (0,20 % / 0,22 %) et budget ASC à partir de la masse salariale.

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Subvention œuvres sociales

Plafond URSSAF des chèques cadeaux et bons d'achat exonérés par événement.

Calculer

Calendrier électoral

Rétroplanning de vos élections CSE à partir de la date du 1er tour.

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Wiki & modèles

Prérogatives & droits du CSE

Droits d'alerte, budgets, expertise, CSSCT, protection des élus — toutes les prérogatives expliquées.

Explorer le wiki

Modèles de documents (PDF)

Ordre du jour, procès-verbal, questions & réclamations, inscription à l'ODJ. Téléchargement PDF & impression.

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Formation en ligne

Devenir membre du CSE — Formation gratuite

Vous envisagez de vous présenter aux élections ou venez d'être élu ? Maîtrisez votre mandat en 4 modules : cadre légal, élections, exercice du mandat, budgets & droits d'alerte. 3h30, gratuit, sans inscription.

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Le CSE en bref

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans toute entreprise d'au moins 11 salariés (article L2311-2 du Code du travail). Ses attributions s'élargissent fortement à partir de 50 salariés (budgets, consultations économiques, expertise, BDESE).

Ces outils s'appuient sur les barèmes légaux supplétifs (Code du travail). Votre accord d'entreprise ou protocole d'accord préélectoral (PAP) peut prévoir des dispositions plus favorables.