Simulateur Congés Payés
Jours Acquis & Indemnité

Comprendre les congés payés en 2026

Acquisition des congés

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an (Art. L3141-3 du Code du travail). En jours ouvrés, cela correspond à 2,08 jours/mois soit 25 jours/an — le résultat en semaines est identique. La période de référence court du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (sauf accord collectif fixant une autre période). Attention à la distinction : les jours ouvrables incluent tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés (6 jours/semaine), tandis que les jours ouvrés excluent samedi et dimanche (5 jours/semaine). Le décompte en ouvrables reste la référence légale.

Absences assimilées à du travail effectif

Certaines absences ne réduisent pas l'acquisition de congés payés. L'Art. L3141-5 du Code du travail liste les périodes assimilées : congé maternité et paternité, accident du travail et maladie professionnelle (dans la limite d'un an), congés de formation, et les congés payés eux-mêmes. Nouveauté majeure depuis 2024 : la Cour de cassation, s'alignant sur le droit européen (arrêts du 13 septembre 2023), a consacré le droit à l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. La loi du 22 avril 2024 a codifié cette règle avec un plafond de 2 jours ouvrables par mois (24 jours/an max) pendant un arrêt maladie ordinaire, et un report de 15 mois après la reprise du travail.

Indemnité de congés payés

L'Art. L3141-24 prévoit deux modes de calcul de l'indemnité de congés payés, l'employeur devant appliquer le plus favorable au salarié. La règle du 1/10e : l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. La règle du maintien de salaire : le salarié perçoit la rémunération qu'il aurait touchée s'il avait travaillé. Les primes à intégrer dans l'assiette du 1/10e comprennent : prime de 13e mois (au prorata), prime d'ancienneté, commissions, avantages en nature. En revanche, les primes exceptionnelles, les remboursements de frais et la participation/intéressement sont exclus.

Cas particuliers

CDD et intérim : les salariés en contrat court bénéficient d'une indemnité compensatrice de congés payés (ICP) égale à 10% de la rémunération brute totale (y compris l'indemnité de fin de contrat). En intérim, l'ICP est généralement versée chaque mois sur le bulletin de paie. Temps partiel : un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu'un salarié à temps plein ; seule l'indemnité diffère, calculée sur le salaire effectif. Report des congés non pris en cas de maladie : conformément à la jurisprudence européenne (CJUE, arrêt Schultz-Hoff, 2009) et à la loi du 22 avril 2024, un salarié empêché de prendre ses congés pour cause de maladie bénéficie d'un report de 15 mois à compter de la notification de ses droits par l'employeur après la reprise.