Formation SSCT des élus du CSE
Gratuite, en ligne et sans inscription, appuyée sur le Code du travail

Santé et sécurité au travail : ce qu'un élu du CSE doit savoir faire

Une mission du CSE dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus

Dès qu'un comité social et économique est en place, sa délégation du personnel contribue à la promotion de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail, et mène des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel (article L2312-5). L'employeur lui présente la liste des actions de prévention et de protection. Le CSE peut aussi procéder à des inspections à intervalles réguliers (article L2312-13) et susciter toute initiative qu'il estime utile, notamment en matière de prévention du harcèlement (article L2312-9).

Ce que la formation SSCT apprend à l'élu

Le Code du travail fixe deux objectifs à la formation : développer l'aptitude de l'élu à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail, et l'initier aux méthodes de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail (article R2315-9). Ce parcours en ligne traduit ces objectifs en gestes concrets : lire un document unique, préparer une inspection, interroger les témoins d'un accident sans chercher un coupable, formuler une proposition de prévention, déclencher une alerte dans les formes.

La règle elle-même, c'est-à-dire la durée, le financement et les démarches, fait l'objet d'une page dédiée du Hub CSE : formation santé, sécurité et conditions de travail des élus. Cette formation-ci ne la reprend pas : elle porte sur le contenu.

Le DUERP, point d'appui de l'élu

L'employeur évalue les risques et consigne les résultats dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Le CSE et sa CSSCT, s'ils existent, contribuent à cette évaluation, et le CSE est consulté sur le document et sur ses mises à jour (article L4121-3). Dans les entreprises d'au moins onze salariés, le document est mis à jour au moins chaque année (article R4121-2). Pour approfondir le document lui-même, la formation DUERP détaille la méthode.

Alerter en cas de danger grave et imminent

Le représentant du personnel au CSE qui constate une cause de danger grave et imminent en alerte immédiatement l'employeur (article L4131-2). L'avis est consigné par écrit et l'employeur enquête immédiatement avec lui (article L4132-2). En cas de désaccord, le CSE est réuni d'urgence dans un délai de 24 heures au plus, l'inspection du travail et l'agent de prévention de la Carsat étant prévenus (article L4132-3). Le droit d'alerte de l'élu ne se confond pas avec le droit de retrait du salarié, qui n'entraîne ni sanction ni retenue de salaire s'il repose sur un motif raisonnable (article L4131-3). Le module 4 détaille la procédure.

CSSCT et référent harcèlement

Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du CSE dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés, et dans certains établissements à risques (article L2315-36). Quel que soit l'effectif, le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1) ; la formation sur la prévention du harcèlement approfondit ce sujet.

Pour qui, et pour aller plus loin

Ce parcours s'adresse aux élus titulaires et suppléants, aux candidats, aux membres d'une CSSCT et aux référents. Pour le mandat dans son ensemble (élections, heures de délégation, budgets), voir la formation « devenir membre du CSE » ; pour le calcul des heures, le calculateur d'heures de délégation ; pour l'ensemble des règles, le Hub CSE.

Avertissement important : Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation habilité. Cette sensibilisation ne délivre aucune attestation reconnue et ne se substitue ni à la formation légale des élus, ni à un conseil juridique. Le droit évolue : vérifiez toujours la version en vigueur des textes.