1.3 Les acteurs de la prévention autour de l'élu

Le Code du travail ne laisse aucune ambiguïté sur la responsabilité première. L'article L4121-1 impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux liés aux facteurs de risques de l'article L4161-1 ;
• des actions d'information et de formation ;
• une organisation du travail et des moyens adaptés.

L'employeur doit en outre adapter ces mesures aux changements de circonstances et chercher à améliorer les situations existantes. L'article L4121-2 fixe les neuf principes généraux de prévention présentés dans le schéma ci-dessus : il met en avant la suppression du risque à la source et la priorité donnée aux protections collectives.

Pour l'élu, ces principes sont une grille de lecture. Face à un équipement qui présente un danger, on peut demander : le risque peut-il être supprimé ? Sinon, une protection collective est-elle possible avant de recourir à un équipement individuel ? Cette logique de hiérarchie sera reprise au module 2.

L'employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail, interne ou interentreprises. Ce service intervient à plusieurs endroits du dispositif que l'élu rencontre :

• il contribue à l'évaluation des risques : l'article L4121-3 le cite parmi les acteurs qui participent à l'élaboration du document unique ;
• il reçoit le DUERP : à chaque mise à jour du document, l'employeur le transmet au service auquel il adhère (L4121-3-1) ;
• le médecin du travail est destinataire du calendrier annuel des réunions du CSE consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail, et de la confirmation de chaque réunion au moins quinze jours à l'avance (L2315-27).

Pour l'élu, le médecin du travail et l'équipe pluridisciplinaire sont des interlocuteurs précieux : ils connaissent les effets du travail sur la santé à l'échelle de l'entreprise. L'élu peut les solliciter sur une question d'ensemble, en veillant à ne jamais demander d'informations sur la santé d'une personne identifiable : ce sont des données couvertes par le secret médical.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail est l'autorité extérieure à laquelle l'élu peut s'adresser. Le Code du travail lui donne plusieurs rôles dans les procédures SSCT :

L'élu garde ainsi un recours public quand le dialogue interne est bloqué. Il est prudent de formaliser par écrit la demande ou l'observation transmise, et d'en informer l'instance.

Les services de prévention des organismes de sécurité sociale, dont les caisses régionales (Carsat), sont le troisième acteur institutionnel. Le Code du travail les associe à deux moments :

• l'agent de prévention reçoit chaque année le calendrier des réunions SSCT du CSE (L2315-27) ;
• en cas de désaccord sur un danger grave et imminent, l'employeur prévient aussitôt l'inspection du travail et l'agent de prévention de la Carsat, qui peuvent assister à la réunion d'urgence du CSE tenue dans les 24 heures (L4132-3).

Leur place dans le dispositif est celle d'un appui technique en prévention, distincte de celle de l'inspection du travail, qui contrôle le respect des textes.

À l'intérieur de l'entreprise, trois acteurs travaillent avec l'élu :

Le périmètre légal de ces référents porte sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour aller plus loin sur la prévention du harcèlement, la formation Prévention du harcèlement et référent traite le sujet en profondeur.

Le tableau suivant propose des repères. Il ne remplace pas l'analyse de chaque cas, mais il aide à choisir le bon interlocuteur.

• Écrire : une demande formalisée (courrier ou courriel au président du CSE, inscription à l'ordre du jour) laisse une trace et déclenche plus souvent une réponse motivée.
• Documenter : dates, lieux, postes concernés, personnes présentes. Un constat précis pèse davantage qu'une impression.
• Coopérer : l'objectif est de corriger une situation, pas de désigner un responsable. La plupart des améliorations passent par un accord avec l'employeur avant tout recours externe.

Pour l'évaluation des risques en détail, la formation DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels est un bon complément, et le module 2 de ce parcours en traite l'angle « élu ».