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Validation des acquis
Quiz du Module 3
Vous avez vu les inspections, les enquêtes après accident et l'exploitation des accidents.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Quel article du Code du travail prévoit que le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
Réponse : Les inspections à intervalles réguliers et les enquêtes après accident sont prévues par l'article L2312-13. Le texte ne chiffre pas la fréquence : elle se fixe dans l'instance, par exemple au règlement intérieur ou dans un accord d'entreprise.
Question 2 À qui le comité peut-il faire appel, à titre consultatif et occasionnel, pour éclairer une inspection ou une enquête ?
Réponse : L'article L2312-13 permet au comité de solliciter, à titre consultatif et occasionnel, toute personne de l'entreprise qu'il juge qualifiée. L'expert habilité de l'article L2315-94 est une autre voie, réservée aux cas de risque grave ou de projet important.
Question 3 Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail à la caisse primaire par l'employeur ?
Réponse : L'employeur déclare l'accident dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Les 24 heures sont le délai dont dispose le salarié pour informer ou faire informer son employeur (R441-2).
Question 4 Comment est traité le temps passé par les titulaires à une enquête après un accident du travail grave ?
Réponse : L'article L2315-11 prévoit que le temps consacré aux enquêtes menées après un accident du travail grave (ou des incidents répétés révélant un risque grave, ou une maladie grave d'origine professionnelle) est payé comme temps de travail et non déduit des heures de délégation.
Question 5 Comment se calcule le taux de fréquence (TF) des accidents du travail selon l'INRS ?
Réponse : Le TF rapporte les accidents en premier règlement aux heures travaillées, multiplié par 1 000 000. La deuxième formule est l'indice de fréquence (IF), la troisième le taux de gravité (TG).
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Contenu relu par le Pôle Juridique & Social · Politique éditoriale