1.2 Ce qu'apprend l'élu en formation SSCT

L'article L2315-18 du Code du travail ouvre la formation en santé, sécurité et conditions de travail aux membres de la délégation du personnel du CSE. Il y ajoute le référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par le CSE au titre de l'article L2314-1. Le texte actuel est en vigueur depuis le 31 mars 2022, date d'application de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.

Ce droit ne dépend pas d'une fonction particulière dans l'instance : le secrétaire, le trésorier, le simple élu et le référent sont tous concernés. C'est une évolution importante par rapport aux anciennes règles, où seuls certains représentants étaient formés à ces questions.

L'article R2315-9 précise ce que la formation doit apporter. Deux objectifs sont fixés :

Autrement dit, la formation vise à faire de l'élu un observateur méthodique et un interlocuteur crédible. Il ne s'agit pas d'en faire un technicien de la prévention, mais de lui donner un vocabulaire, des repères et une méthode pour comprendre une situation et en parler avec l'employeur, le médecin du travail ou l'inspection du travail.

Les objectifs légaux sont généraux. En pratique, une élue ou un élu qui a bien suivi une formation de ce type doit être capable de cinq gestes. La liste ci-dessous est une traduction pédagogique de R2315-9 et des missions du CSE vues au chapitre précédent ; elle structure aussi les modules de cette formation.

La règle complète figure sur la page du Hub CSE dédiée à cette prérogative ; voici l'essentiel pour situer le sujet.

• Durée minimale : 5 jours au premier mandat ; 3 jours en cas de renouvellement ; 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés (L2315-18).
• Temps de travail : le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (L2315-16). Il ne s'impute pas sur les heures de délégation.
• Coût : l'employeur prend en charge le coût de la formation (L2315-18), et peut, sous conditions, obtenir un financement de son opérateur de compétences (L2315-22-1). Les frais de déplacement sont pris en charge sur la base du tarif de seconde classe des chemins de fer, et les frais de séjour dans la limite de l'indemnité de mission des fonctionnaires (R2315-20).

Pour le détail des conditions, des plafonds et des cas pratiques, consultez la page Formation santé, sécurité et conditions de travail : elle est la référence du site sur la règle, cette formation ne la remplace pas.

L'article L2315-17 encadre les organismes. La formation est dispensée soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions des articles L6351-1 à L6351-8, soit par un des organismes mentionnés à l'article L2145-5. Une formation suivie uniquement en ligne sur un site pédagogique gratuit, comme celui-ci, ne répond donc pas à l'exigence légale.

Le même article prévoit un renouvellement : ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Une formation de plusieurs jours est un investissement : l'employeur finance et l'élu s'absente de son poste. Quelques réflexes aident à en tirer le meilleur.

• Avant : relire le DUERP de l'entreprise s'il est accessible, noter les situations de travail qui interrogent, rassembler les derniers accidents connus et les remarques des collègues. Une formation est plus utile quand elle part de cas réels.
• Pendant : poser les questions de terrain, demander des exemples proches de son secteur, noter les outils de méthode présentés (grille d'inspection, arbre des causes, etc.).
• Après : proposer à l'instance une première action simple (une inspection ciblée, une demande de bilan des accidents) pour ne pas laisser la formation sans suite.

Les élus qui ont plusieurs mandats successifs ont aussi intérêt à garder leurs supports : la formation de renouvellement est plus courte et suppose que les notions de base sont acquises.