2.1 Le DUERP : contenu, mise à jour et consultation du CSE

L'employeur a l'obligation d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte de la nature des activités de l'entreprise. L'article L4121-3 précise que cette évaluation porte notamment sur les procédés de travail, les équipements, les substances chimiques, l'aménagement des locaux, l'organisation du travail et la définition des postes. Le texte demande aussi de tenir compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

Les résultats de cette évaluation sont consignés dans un document unique. L'article R4121-1 le dit simplement : l'employeur transcrit les résultats dans ce document et le tient à jour. L'évaluation comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris les risques liés aux ambiances thermiques.

Le document unique recense les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et assure la traçabilité collective de ces expositions.

— Idée centrale de l'article L4121-3-1 du Code du travail (formulation résumée)

Deux mots reviennent dans ces textes et méritent d'être retenus :

• Unique : tous les risques de l'entreprise sont réunis dans un seul document, quel que soit le service ou le métier concerné.
• Traçabilité collective : le document garde la mémoire des expositions dans le temps, ce qui compte pour les maladies professionnelles qui se déclarent des années plus tard.

L'obligation d'établir le document s'applique dès le premier salarié. Seule la fréquence de mise à jour dépend de l'effectif (voir la zone 4).

L'élaboration du DUERP n'est pas l'affaire de l'employeur seul. L'article L4121-3 prévoit que le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), s'ils existent, contribuent à l'évaluation des risques. Le même article ajoute que le CSE est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour.

Concrètement, la place de l'élu se joue à trois moments :

D'autres acteurs contribuent aussi à l'évaluation : le ou les salariés désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention, et le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère. L'employeur peut en outre solliciter d'autres personnes ou organismes. Le CSE n'est donc pas le seul interlocuteur, mais c'est le seul à représenter les salariés dans cette démarche.

Un DUERP peut compter quelques pages ou plusieurs centaines de lignes. Quelle que soit sa présentation, on y retrouve les mêmes briques. Les textes imposent l'inventaire des risques par unité de travail ; le reste (échelle de cotation, mise en page) relève de la méthode choisie par l'entreprise, aucun modèle n'étant imposé par l'article R4121-1.

Un réflexe utile : repérer en premier les trois ou quatre risques qui reviennent dans les remontées du terrain (accidents, presque-accidents, plaintes, maladies déclarées) et regarder comment le document les traite. Si un risque évoqué en réunion du CSE n'y figure pas, c'est une raison suffisante pour demander une mise à jour.

L'article R4121-2, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (en vigueur depuis le 31 mars 2022), prévoit trois cas de mise à jour du DUERP :

Le troisième cas est le plus intéressant pour l'élu. Un accident du travail, un signalement du CSE ou une alerte sont autant d'informations qui peuvent obliger l'employeur à revoir l'évaluation. En pratique, un élu peut demander par écrit, lors d'une réunion, que le DUERP soit mis à jour à la suite d'un événement précis, en citant l'article R4121-2. Le programme annuel de prévention, ou la liste des actions de prévention, est lui aussi mis à jour à chaque mise à jour du DUERP, si nécessaire.

L'employeur conserve chaque version du DUERP pendant au moins 40 ans (L4121-3-1 et R4121-4, en vigueur au 31 mars 2022). Cette durée longue répond à un enjeu de santé : retrouver, des décennies plus tard, à quels risques un salarié a été exposé.

L'article R4121-4 liste ceux à qui le document doit être mis à disposition :

• les travailleurs et anciens travailleurs, pour les versions en vigueur pendant leur présence dans l'entreprise ;
• les membres de la délégation du personnel du CSE ;
• le service de prévention et de santé au travail ;
• les agents de l'inspection du travail ;
• les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Un avis doit indiquer aux travailleurs comment accéder au document ; il est affiché à un endroit visible et facilement accessible, au même emplacement que le règlement intérieur lorsqu'il en existe un. Pour l'élu, c'est un test simple : l'avis est-il affiché, et le document est-il réellement consultable ?

Deux régimes de sanction coexistent et ne visent pas les mêmes manquements. Il est utile de les distinguer quand on rappelle ses obligations à l'employeur.

L'amende administrative est prononcée sur rapport de l'inspection du travail, sans passer par le juge, et sous réserve de l'absence de poursuites pénales. Elle vise l'absence du document ; le simple défaut de mise à jour reste du domaine de la contravention de 5^e classe. L'administration choisit l'une ou l'autre voie pour les mêmes faits.

L'élu n'a pas à sanctionner : son rôle est d'alerter, de demander la mise à jour, de consigner ses demandes au procès-verbal et, si l'employeur ne réagit pas, de saisir l'inspection du travail, qui reçoit les plaintes et observations relatives aux dispositions qu'elle contrôle (L2312-5).

Pour passer de la théorie à la pratique, voici une démarche en sept points que l'élu peut suivre avant la réunion de consultation sur le DUERP. Elle ne remplace pas un conseil juridique et s'adapte à la taille de l'entreprise.

Pour construire ou comparer un DUERP, le site propose le générateur de DUERP, utile pour visualiser la structure d'un document. La formation DUERP, document unique et risques professionnels détaille la méthode d'évaluation du point de vue de celui qui rédige le document ; ici, on se place du côté de celui qui le lit et le questionne.