SSCT des élus du CSE
Le rôle de l'élu du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Module 1 / 4 · Sommaire complet
Sommaire
Validation des acquis
Quiz du Module 1
Vous avez vu les missions du CSE en santé et sécurité, ce que la formation apporte à l'élu et les acteurs de la prévention.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Selon l'article L4121-1 du Code du travail, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ?
Réponse : L'article L4121-1 place l'obligation sur l'employeur : actions de prévention des risques, actions d'information et de formation, organisation du travail et moyens adaptés. Le CSE contribue, contrôle et propose, mais ne se substitue pas à lui.
Question 2 Quelle est la durée minimale de la formation santé, sécurité et conditions de travail d'un membre de la délégation du personnel lors de son premier mandat (L2315-18) ?
Réponse : Le premier mandat ouvre droit à une formation d'au moins 5 jours. En cas de renouvellement, la durée minimale est de 3 jours, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Question 3 En cas de danger grave et imminent, qui peut exercer le droit d'alerte prévu par les articles L2312-60 et L4131-2 ?
Réponse : Le droit d'alerte est individuel : le représentant du personnel au CSE qui constate une cause de danger grave et imminent en alerte immédiatement l'employeur (L4131-2). La réunion du CSE n'intervient qu'en cas de désaccord, dans un délai de 24 heures (L4132-3).
Question 4 Comment est traité le temps passé en formation santé, sécurité et conditions de travail (L2315-16) ?
Réponse : Le temps de formation est du temps de travail rémunéré. Il ne réduit donc pas le crédit d'heures de délégation de l'élu.
Question 5 Une proposition d'initiative de prévention du CSE (par exemple une action contre le harcèlement) est refusée par l'employeur. Que prévoit l'article L2312-9 ?
Réponse : Le CSE peut susciter toute initiative qu'il estime utile, notamment en matière de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, et le refus de l'employeur doit être motivé.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Contenu relu par le Pôle Juridique & Social · Politique éditoriale