Quiz du Module 2

Réponse : L'évaluation des risques reste de la responsabilité de l'employeur, qui consigne les résultats dans le DUERP. L'article L4121-3 prévoit que le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (s'ils existent) y contribuent, et que le CSE est consulté sur le document et sur ses mises à jour.

Réponse : L'article R4121-2 prévoit une mise à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et dès qu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Réponse : Les articles L4121-3-1 et R4121-4 imposent la conservation de toutes les versions du DUERP pendant au moins 40 ans. Elles sont mises à disposition des travailleurs et anciens travailleurs, des membres de la délégation du personnel du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale.

Réponse : Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Ce qui change avec l'effectif, c'est la forme des suites de l'évaluation : programme annuel de prévention (mesures, coût, indicateurs, calendrier) à partir de 50 salariés, liste des actions de prévention et de protection consignée dans le DUERP en dessous.

Réponse : Selon L2312-27, le CSE peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires lors de son avis. Si des mesures prévues ou demandées n'ont pas été mises en œuvre, l'employeur doit en donner les motifs en annexe du rapport. Le CSE rend un avis : il ne fixe pas le budget.