3.1 Préparer et conduire une inspection SSCT

L'inspection est la mission la plus concrète de l'élu en matière de santé et de sécurité : on quitte la salle de réunion pour regarder le travail tel qu'il se fait. Le texte de référence est l'article L2312-13 du Code du travail. Il prévoit que le comité social et économique « procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ».

Le comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

— article L2312-13 du Code du travail (extrait)

Le même article prévoit trois autres points utiles pour l'élu qui prépare une inspection : le comité est informé des suites données à ses observations ; il peut faire appel, à titre consultatif et occasionnel, à toute personne de l'entreprise qu'il juge qualifiée ; il peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les salariés à des nuisances particulières.

L'inspection se distingue de l'enquête (chapitre 3.2) : elle est préventive, programmée et sans événement déclencheur, alors que l'enquête est menée après un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Les deux nourrissent la même chose : l'analyse des risques professionnels que l'article L2312-9 confie au comité, et le document unique d'évaluation des risques étudié au module 2.

Le Code du travail dit « à intervalles réguliers » mais ne chiffre pas la fréquence. Le rythme se décide donc dans l'instance, et se consigne : au procès-verbal d'une réunion, dans le règlement intérieur du CSE ou dans un accord d'entreprise. Un calendrier prévisible protège l'élu : l'inspection devient une pratique normale de l'établissement, pas un geste de défiance.

Trois choix pratiques sont à arrêter avant la première visite :

• Le périmètre : un atelier, un service, une zone de stockage, les locaux sociaux, l'ensemble du site. Sur un grand établissement, on tourne : chaque zone est vue plusieurs fois par an plutôt que tout le site une fois.
• L'équipe : deux ou trois élus sont plus efficaces qu'un seul (un regard sur les machines, un autre sur les postures et l'organisation). Quand l'entreprise a une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), le CSE peut lui confier tout ou partie de ses attributions en la matière, à l'exception du recours à l'expert et des attributions consultatives (article L2315-38). Le module 4 revient sur la CSSCT.
• Les moyens : le temps d'inspection n'est pas détaillé par le Code du travail comme temps payé hors crédit d'heures. L'article L2315-11 cite les réunions, les enquêtes après un accident grave et la recherche de mesures dans une situation d'urgence, pas les inspections. L'imputation se vérifie dans l'accord d'entreprise et le règlement intérieur ; voir la page Heures de délégation.

Une inspection improvisée produit des remarques disparates, difficiles à suivre. Une inspection préparée produit un constat comparable d'une visite à l'autre. La préparation tient en quatre sources et un outil.

L'outil de la préparation est la grille d'observation : une feuille par zone, avec les mêmes rubriques à chaque visite (voir le visuel plus bas) et des colonnes « constat », « photo ou croquis », « proposition », « priorité ». La grille se construit à partir des risques du DUERP de la zone, complétée par les remontées des salariés. Une simple trame de tableau suffit ; pour comprendre comment le document unique est construit, la formation DUERP du site détaille la démarche.

Le jour de la visite, trois règles simples. Observer le travail réel, pas seulement le poste vide : un opérateur qui contourne une protection pour tenir la cadence est une information plus utile qu'une machine arrêtée. Parler avec les salariés en les laissant décrire leur journée, sans questionnaire fermé. Noter des faits (« l'allée de circulation est encombrée de palettes sur 4 mètres ») plutôt que des jugements (« l'atelier est mal tenu »).

La liste ci-dessous reprend les thèmes que l'on retrouve dans la plupart des établissements ; elle se complète avec les risques propres de l'activité.

• Circulation et stockage : allées dégagées, séparation piétons / engins, hauteurs de stockage, sols (glissants, dégradés).
• Machines et équipements : protecteurs en place, arrêts d'urgence accessibles, consignes visibles, état général.
• Ambiances : bruit, chaleur ou froid, éclairage, poussières, produits chimiques (étiquetage, stockage, fiches de données de sécurité à portée).
• Gestes et postures : manutentions répétées, postures contraintes, hauteur des plans de travail.
• Équipements de protection : disponibles, adaptés, entretenus, réellement portés.
• Secours et évacuation : issues dégagées, extincteurs, matériel de premiers secours, affichage des consignes.
• Organisation : travail isolé, co-activité avec des entreprises extérieures, pression sur les délais, remontées d'incidents.

L'article L2312-13 ouvre deux possibilités souvent ignorées. La première : le comité peut solliciter, « à titre consultatif et occasionnel », toute personne de l'entreprise qu'il juge qualifiée. Le technicien de maintenance qui connaît l'installation, le responsable qualité qui suit les vérifications périodiques ou le salarié formé aux premiers secours peuvent éclairer une question précise le temps d'une visite. L'appel reste ponctuel : il ne crée ni mission permanente ni expertise rémunérée.

La seconde : le comité peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les salariés à des nuisances particulières (émissions, bruit, circulation d'engins, stockage de produits). Sur un site industriel partagé ou une zone d'activités, cette audition permet de traiter à la source un risque que l'employeur de l'entreprise ne maîtrise pas seul.

Ces deux leviers sont à distinguer de l'expert habilité (article L2315-94), qui suppose un risque grave ou un projet important et un financement spécifique : il fait l'objet du module 4.

Une inspection n'a de valeur que si elle débouche sur une trace et sur une suite. Le compte rendu tient en une à deux pages par zone : date, participants, constats factuels, propositions, niveau de priorité. Il est présenté au comité en réunion, puis transmis à l'employeur qui doit informer le comité des suites données à ses observations (article L2312-13).

Quand le comité formule une initiative de prévention, l'article L2312-9 précise que le refus de l'employeur doit être motivé. Cette phrase est la meilleure raison d'écrire ses propositions : une demande orale peut rester sans réponse, une proposition inscrite à l'ordre du jour appelle une réponse motivée consignée au procès-verbal.

Le suivi se fait dans un tableau à quatre colonnes : constat, proposition du CSE, réponse de l'employeur, état à la visite suivante. C'est ce tableau que l'on rouvre au début de l'inspection d'après, et que l'on rapproche du programme annuel de prévention ou de la liste d'actions du DUERP (module 2). Les observations se rattachent aussi, lorsqu'elles concernent un événement survenu, au rapport d'incident et de presque-accident du site, pratique de signalement que l'inspection permet d'amorcer.