Fiche presqu'accident et rapport d'incident : modèle à remplir en ligne
Documentez chaque presqu'accident, incident ou situation dangereuse en quelques minutes : description factuelle, gravité potentielle, matrice de criticité, causes racines, actions correctives. Export PDF gratuit, sans inscription, données conservées dans votre navigateur.
Définitions INRS, registre des accidents bénins (CSS art. L441-4), ISO 45001 — mise à jour : septembre 2026
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Presqu'accident, incident, situation dangereuse : bien remplir sa fiche
Une fiche de presqu'accident n'est pas une formalité administrative : c'est le seul moyen de capter, gratuitement, les signaux faibles qui précèdent un accident grave. Ce guide reprend les définitions de l'INRS, le contenu attendu d'une fiche, une méthode d'analyse des causes et le cadre réglementaire applicable.
Définitions : presqu'accident, incident, accident, situation dangereuse
L'INRS distingue les événements indésirables selon leurs conséquences. Le vocabulaire compte : il conditionne le traitement de l'événement et, pour l'accident du travail, des obligations déclaratives strictes.
| Événement | Définition | Exemple | Traitement |
|---|---|---|---|
| Situation dangereuse | État ou pratique à risque constaté avant tout événement. | Garde-corps manquant sur une mezzanine. | Fiche de signalement, mise à jour du DUERP. |
| Presqu'accident (near miss, quasi-accident) | Événement indésirable qui ne produit aucun dommage, mais qui aurait pu en produire. | Glissade rattrapée sur un sol mouillé ; outil qui tombe d'un échafaudage sans toucher personne. | Cette fiche, analyse des causes, action corrective. |
| Incident | Événement indésirable entraînant des dommages matériels ou environnementaux circonscrits, sans blessure. | Fuite de produit chimique après une vanne mal refermée ; chariot qui heurte un rayonnage. | Cette fiche, analyse, éventuelle déclaration environnementale. |
| Accident bénin | Lésion légère sans arrêt de travail ni soins médicaux. | Coupure superficielle traitée au poste de secours. | Inscription au registre des accidents bénins sous 48 h, si l'entreprise en tient un. |
| Accident du travail | Événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail ayant causé une lésion (art. L411-1 CSS). | Chute de hauteur avec fracture. | Déclaration à la CPAM sous 48 h, enquête, analyse par arbre des causes. |
Sources : INRS, journée technique « Prévention des accidents du travail » (définitions presqu'accident / incident) ; Code de la sécurité sociale, art. L411-1.
Que doit contenir une fiche de presqu'accident ?
Le formulaire ci-dessus reprend les rubriques attendues par les référentiels HSE (ISO 45001, MASE) et par les préventeurs. Une bonne fiche tient sur une page et se remplit en moins de dix minutes, sinon elle ne sera pas remplie.
Les faits
- Date, heure, lieu précis, poste ou zone
- Déclarant, personnes impliquées, témoins
- Type d'événement (presqu'accident, incident, situation dangereuse)
- Description chronologique et factuelle : qui, quoi, où, quand, comment
- Conséquences réelles et mesures immédiates prises
L'analyse et le suivi
- Gravité potentielle et probabilité de récurrence (criticité)
- Causes identifiées par famille et causes racines
- Actions correctives : quoi, qui, pour quand
- Vérification de l'efficacité et clôture
- Retour d'expérience vers les équipes
Règle d'or de la description : des faits observables, pas d'interprétation. « Le carton de 18 kg posé en bordure du rayonnage R4, niveau 3, est tombé au sol à 50 cm de M. X » plutôt que « l'opérateur a mal rangé le carton ». La recherche des causes vient ensuite.
Exemples de presqu'accidents à déclarer
Ces situations, très fréquentes en industrie, logistique et BTP, sont typiquement sous-déclarées parce que « il ne s'est rien passé ». Chacune cache une défaillance qui, un autre jour, produit un accident grave.
| Situation | Gravité potentielle | Cause racine fréquente |
|---|---|---|
| Charge qui glisse d'une élingue et tombe à côté d'un opérateur | Très grave | Accessoire de levage usé, absence de vérification périodique |
| Chariot élévateur et piéton qui se croisent à un angle mort sans contact | Très grave | Absence de séparation des flux piétons / engins, marquage effacé |
| Glissade rattrapée sur un sol mouillé ou gras | Modérée à grave | Fuite non traitée, absence de procédure de nettoyage immédiat |
| Démarrage intempestif d'une machine pendant une intervention | Très grave | Consignation non appliquée, arrêt d'urgence contourné |
| Outil tombé d'un échafaudage ou d'une nacelle | Grave | Plinthes absentes, outils non attachés, zone au sol non balisée |
| Contact évité avec une pièce chaude ou un produit chimique projeté | Grave | EPI inadapté, protecteur retiré, fiche de données de sécurité non consultée |
Retrouvez 10 presqu'accidents fréquents en industrie et pourquoi ils doivent être déclarés, avec les mesures de prévention associées.
Évaluer la criticité : gravité potentielle × probabilité
Tous les presqu'accidents ne se valent pas. L'INRS insiste sur la détection des événements à haut potentiel de gravité (HPG) : un presqu'accident sans dommage mais qui aurait pu tuer doit être traité comme un accident grave. La matrice ci-dessous, utilisée par le formulaire, croise la gravité potentielle (1 à 4) et la probabilité de récurrence (1 à 4).
- 1-2 Faible : traitement au niveau de l'équipe, suivi dans le registre.
- 3-4 Modérée : action corrective planifiée sous 1 mois.
- 6 Élevée : analyse des causes et actions sous 15 jours, information du CSE.
- 8-9 Très élevée : mesure conservatoire immédiate, arbre des causes, revue de direction.
- 12-16 Critique (HPG) : arrêt de l'activité concernée jusqu'à sécurisation, traitement comme un accident grave.
Les délais indiqués sont des repères de bonne pratique, à adapter à votre système de management de la sécurité. Aucun texte réglementaire n'impose de matrice ni de délai précis pour un presqu'accident.
Analyser les causes : 5 pourquoi et arbre des causes
Un presqu'accident a rarement une cause unique. L'objectif de l'analyse n'est pas de désigner un responsable mais de remonter des causes immédiates (« la sangle a lâché ») aux causes profondes (« aucun contrôle périodique des accessoires de levage n'est planifié »).
- Les 5 pourquoi : on répète la question « pourquoi ? » jusqu'à atteindre une cause organisationnelle sur laquelle on peut agir. Méthode rapide, adaptée à la majorité des fiches.
- L'arbre des causes (méthode développée par l'INRS) : recueil des faits, puis construction d'un diagramme reliant chaque fait à ses antécédents. Indispensable pour les événements à haut potentiel de gravité. Notre outil arbre des causes guide la construction.
- Les cinq familles de causes à passer systématiquement en revue : organisation du travail, matériel et équipements, environnement, formation et information, facteur humain. Le facteur humain n'est presque jamais une cause racine : la fatigue ou l'inattention ont elles-mêmes des causes organisationnelles.
Chaque cause racine appelle une action corrective hiérarchisée selon les principes généraux de prévention (art. L4121-2 du Code du travail) : supprimer le risque, puis le réduire par des protections collectives et l'organisation, et en dernier recours par les protections individuelles et les consignes.
Cadre réglementaire : ce que dit la loi
Aucun article du Code du travail n'impose un « registre des presqu'accidents ». Le signalement et l'analyse découlent néanmoins de textes précis :
- Obligation générale de sécurité (art. L4121-1 et L4121-2) : l'employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en évaluant les risques et en adaptant les mesures « pour tenir compte du changement des circonstances ». Un presqu'accident est une circonstance nouvelle.
- Mise à jour du DUERP (art. R4121-2) : le document unique est mis à jour lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie. Le presqu'accident est l'information type. Voir notre générateur de DUERP.
- Registre des accidents bénins (art. L441-4 et D441-1 à D441-4 du Code de la sécurité sociale) : l'employeur peut y inscrire, à la place d'une déclaration d'AT, les accidents n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux. Depuis le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, plus d'autorisation préalable de la CARSAT : l'employeur l'informe et doit disposer d'un poste de secours d'urgence, d'un sauveteur secouriste du travail ou d'un infirmier présent en permanence, et respecter ses obligations relatives au CSE. Inscription dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés), conservation 5 ans à compter de la fin de l'exercice, consultation possible par le CSE, la victime, l'inspection du travail et la caisse.
- Rôle du CSE (art. L2312-9 et L2312-13) : le comité procède à l'analyse des risques professionnels et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail. Les presqu'accidents à haut potentiel de gravité doivent lui être présentés.
- Droit d'alerte du salarié (art. L4131-1) : tout travailleur signale immédiatement une situation qu'il a un motif raisonnable de penser dangereuse. Voir la fiche de signalement de danger grave et imminent.
- Référentiels volontaires : la norme ISO 45001 (chapitre 10.2 « Incident, non-conformité et actions correctives ») et le référentiel MASE exigent la remontée, l'analyse et le suivi des incidents et presqu'accidents. C'est un point d'audit systématique.
Mettre en place la remontée des presqu'accidents
Les retours d'expérience présentés par l'INRS convergent vers cinq étapes :
- Cadrer la démarche : désigner un pilote (préventeur, animateur HSE) et un mode de suivi.
- Expliquer aux opérateurs et à l'encadrement pourquoi on déclare et ce que deviennent les fiches. Sans retour, les signalements s'éteignent en quelques mois.
- Un outil simple, compris par tous : fiche papier au poste, QR code vers un formulaire, boîte à idées sécurité. Cette page peut servir de modèle.
- Un circuit d'analyse défini : qui analyse, sous quel délai, avec quelle méthode selon la criticité.
- Le retour d'expérience : afficher les actions réalisées, en parler en réunion d'équipe, valoriser les déclarants. Un nombre de fiches en hausse est un signe de maturité, pas de dégradation.
La condition de réussite est une culture juste : le déclarant n'est jamais sanctionné pour avoir signalé. On distingue l'erreur involontaire, qui s'analyse, de la violation délibérée d'une règle de sécurité, qui relève du disciplinaire.
Sources officielles : INRS — Journée technique « Prévention des accidents du travail », remontée des presqu'accidents (déc. 2025) · Ameli — Registre des accidents du travail bénins · Code du travail, art. L4121-1 à L4121-3 (Légifrance) · Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 (Légifrance) · Code du travail, art. L4131-1 (Légifrance)
Contenu vérifié et relu par le Pôle HSE & Risques industriels — dernière vérification : septembre 2026
Pyramide de Bird (1969) — pourquoi signaler les presqu'accidents ?
Rapport statistique indicatif établi par Frank Bird sur 1,75 million d'accidents déclarés dans près de 300 entreprises. Plus il y a de situations dangereuses non traitées, plus la probabilité d'un accident grave augmente.
Limite rappelée par l'INRS : tous les presqu'accidents n'ont pas le même potentiel de gravité. Ne visez pas le volume de fiches, visez le traitement des événements à haut potentiel de gravité.