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Plan d'évacuation : réglementation et méthode
Qui doit établir un plan d'évacuation ?
Le Code du travail impose à tout employeur d'organiser l'évacuation de ses locaux (art. R4227-38) et d'afficher une consigne de sécurité incendie dans les établissements réunissant habituellement plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables (art. R4227-37). Les ERP doivent en plus afficher des plans d'évacuation dans les circulations (arrêté du 25 juin 1980), conformes à la norme NF X 08-070 pour les plans et signalétiques.
Les 5 étapes pour créer votre plan
- Cartographier : repérez issues de secours, cheminements, extincteurs/RIA, déclencheurs d'alarme et organes de coupure (gaz, électricité).
- Définir le point de rassemblement : extérieur, sûr, à l'écart des accès pompiers, connu de tous.
- Nommer les acteurs : responsable d'évacuation, guide-file (ouvre la marche), serre-file (vérifie que personne ne reste), chargés des personnes à mobilité réduite.
- Rédiger les consignes : le générateur ci-dessus produit une affiche conforme avec consignes, numéros d'urgence (18, 112) et acteurs nommés.
- Tester tous les 6 mois : exercice obligatoire (art. R4227-39) avec compte-rendu daté conservé, exigible par l'inspection du travail.
Modèle vierge ou pré-rempli : comment utiliser ce générateur ?
Ce générateur remplace un modèle de plan d'évacuation vierge à imprimer : laissez les champs vides pour obtenir une affiche à compléter à la main, ou renseignez-les pour un document prêt à afficher. Les consignes d'évacuation types (alarme, appel des secours, interdiction de l'ascenseur, point de rassemblement) sont pré-remplies et modifiables. Aucun logiciel à installer, aucune inscription : le PDF s'imprime directement depuis votre navigateur.
À noter : cette affiche couvre le volet consignes et organisation (acteurs, issues, rassemblement). Pour le plan graphique des locaux (tracé des cheminements sur le plan de masse, norme NF X 08-070 exigée dans les ERP), partez du plan architectural de votre bâtiment et faites-y figurer issues, extincteurs, déclencheurs d'alarme et point de rassemblement — les deux documents se complètent.
Questions fréquentes
Oui pour tout établissement recevant des travailleurs ou du public. L'employeur doit afficher les consignes de sécurité incendie (art. R4227-37 du Code du travail) dans les établissements où sont réunies habituellement plus de 50 personnes et dans ceux où sont manipulées des matières inflammables ; dans les autres établissements, des instructions permettant d'assurer une évacuation rapide doivent néanmoins être établies. Pour les ERP (Établissements Recevant du Public), le plan d'évacuation doit en plus être affiché dans les circulations principales (arrêté du 25 juin 1980).
Tous les 6 mois minimum (art. R4227-39). L'exercice doit tester l'alarme, le temps d'évacuation, la connaissance des issues et le comptage au point de rassemblement. Un compte-rendu d'exercice (date, durée, participants, observations) doit être rédigé et conservé : il est exigible par l'inspection du travail et la commission de sécurité.
Le guide-file ouvre la marche vers le point de rassemblement et vérifie que la voie d'évacuation est dégagée. Le serre-file ferme la marche : il s'assure que personne n'est resté en arrière, ferme les portes en partant (pour ralentir la propagation du feu) et accompagne les personnes en difficulté. Ces deux personnes (et leurs suppléants) doivent être formées et désignées par écrit dans le plan d'évacuation. Leur identité est affichée au bureau et dans les locaux concernés.
Pour les locaux relevant du Code du travail, l'article R4216-11 fixe les règles suivantes : en étage ou en sous-sol, la distance à parcourir pour atteindre un escalier ne doit jamais dépasser 40 mètres ; au rez-de-chaussée, le débouché de l'escalier doit se trouver à moins de 20 mètres d'une sortie sur l'extérieur ; et les itinéraires d'évacuation ne doivent pas comporter de cul-de-sac de plus de 10 mètres. Le nombre et la largeur des dégagements dépendent quant à eux de l'effectif accueilli (art. R4216-8).
Un plan d'évacuation conforme contient : (1) le tracé des cheminements jusqu'aux issues de secours, (2) l'emplacement des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, sprinklers), (3) l'emplacement des déclencheurs manuels d'alarme, (4) le point de rassemblement extérieur, (5) les consignes d'évacuation (étapes à suivre), (6) les numéros d'urgence (18, 15, 112), (7) l'identité du responsable d'évacuation et de ses adjoints. Pour les ERP, il doit respecter la norme NF X 08-070.
Le générateur en haut de cette page fait office de modèle vierge gratuit : laissez les champs nominatifs vides et téléchargez le PDF pour obtenir une affiche à compléter à la main (les consignes types et les numéros d'urgence restent pré-remplis). Vous pouvez aussi tout renseigner en ligne pour imprimer un document finalisé, sans logiciel ni inscription, et le sauvegarder dans votre navigateur pour le mettre à jour à chaque exercice semestriel.
Le non-respect des règles de sécurité incendie (consignes non établies ou non affichées, exercices non réalisés) expose l'employeur à une amende pénale pouvant atteindre 10 000 € par travailleur concerné (art. L4741-1 du Code du travail) et, en cas d'accident, à la mise en cause de sa responsabilité pénale pour manquement à l'obligation de sécurité (art. L4121-1). En cas de blessures ou de décès, la faute inexcusable peut être reconnue par le pôle social du tribunal judiciaire, avec majoration de la rente à la charge de l'employeur.
