Test de niveau
Membre du CSE : maîtrisez-vous vos droits et le fonctionnement du comité ?
10 questions sur le Comité Social et Économique : ordonnances Macron 2017, seuil de mise en place, élections (PAP, parité, scrutin de liste), heures de délégation, BDESE, statut protégé et budget de fonctionnement. Niveau débutant/intermédiaire.
5 min
10 questions
100% gratuit
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Le quiz prend 5 min. Chaque question s'affiche sur une page dédiée. Vous pouvez interrompre et reprendre plus tard (votre progression est sauvegardée pour cette session).
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Aux salariés candidats ou déjà élus au Comité Social et Économique, aux futurs représentants du personnel et aux employeurs qui veulent vérifier leur maîtrise des règles issues des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : seuil de mise en place, élections, moyens et protection des élus.
Oui. Les ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ont fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT en une instance unique, le Comité Social et Économique, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
En principe les avantages en nature ou en espèces versés par le CSE au titre des ASC entrent dans l'assiette des cotisations, mais l'URSSAF applique des tolérances (chèques-vacances, chèques-cadeaux, subventions restauration, colonies) sous conditions de plafond et d'événement, appréciées événement par événement et par salarié.
Oui, le CSE dispose de plusieurs droits d'alerte prévus par le code du travail : alerte économique en cas de faits préoccupants pour l'entreprise, alerte sociale en cas d'atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles, et alerte en situation de danger grave et imminent exercée par un membre de la délégation du personnel.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique.
Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation.
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