Test Membre CSE

Q1 / 10

Question 1

Le Comité Social et Économique (CSE) a été créé par :

A. La loi Travail (loi El Khomri) de 2016

B. Les ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, qui fusionnent délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT

C. La loi PACTE de 2019

D. Un accord de branche de la métallurgie

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