Salariés, élus du personnel et RH : vérifiez ce que vous savez vraiment du Code du travail, de la paie et du fonctionnement du CSE.
8 questions oui/non pour savoir en 3 minutes si votre entreprise respecte les obligations du passeport de prévention. Rappel : 10 000 € d'amende par salarié non déclaré.
10 questions oui/non pour DRH et employeurs : référent harcèlement sexuel obligatoire (loi Avenir Pro 2018), référent CSE >250 salariés, procédure de signalement, formation, affichage, sanctions.
10 questions sur le Comité Social et Économique : ordonnances Macron 2017, seuil de mise en place, élections (PAP, parité, scrutin de liste), heures de délégation, BDESE, statut protégé et budget de fonctionnement. Niveau débutant/intermédiaire.
10 questions sur la représentativité syndicale, la désignation du délégué syndical et du RSS, les heures de délégation, le statut protégé, les NAO et la validité des accords collectifs. Niveau débutant/intermédiaire.
10 questions sur le bureau du CSE, l'ordre du jour conjoint, le procès-verbal, la BDESE, les budgets de fonctionnement et ASC, les transferts entre budgets et les obligations comptables. Niveau débutant/intermédiaire.
10 questions sur l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes : seuil de 50 salariés, indicateurs, note sur 100, seuil de 75 points, publication au 1er mars, mesures de correction.
12 questions corrigées pour vérifier que vous savez lire votre bulletin de salaire : du brut au net à payer, montant net social, CSG et CRDS, cotisation chômage, prélèvement à la source, mutuelle, heures supplémentaires, conservation et contestation. Chaque correction renvoie vers la rubrique du décodeur de fiche de paie.
12 questions corrigées sur vos congés payés : combien de jours on acquiert, jours ouvrables ou ouvrés, période de référence, congé principal et jours de fractionnement, délai de prévenance, indemnité, fin de contrat, et les règles issues de la loi du 22 avril 2024 sur les congés acquis pendant un arrêt maladie.
12 questions corrigées sur les droits du salarié intérimaire : indemnité de fin de mission (IFM) et cas où elle n'est pas due, indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), égalité de salaire, durée et renouvellements, délai de carence, période d'essai, rupture anticipée, équipements de protection, formation sécurité et requalification.
12 questions corrigées sur vos droits après un accident du travail : présomption d'origine professionnelle, accident de trajet, délais de déclaration, feuille d'accident, réserves de l'employeur, indemnités journalières, protection contre le licenciement, visite de reprise, faute inexcusable et maladies professionnelles.
12 situations concrètes pour tester vos connaissances en droit du travail : sécurité, entretien préalable, démission, barème prud'homal, rachat de l'entreprise, 35 heures, congés payés, maintien de salaire en arrêt maladie, CSE, droit de retrait, harcèlement moral et bulletin de paie. Chaque réponse est corrigée avec l'article du Code du travail qui la fonde.
12 questions corrigées pour savoir lire votre convention collective : trouver la bonne convention, IDCC et code APE, articulation avec l'accord d'entreprise et la loi, minimum conventionnel et SMIC, primes, préavis, période d'essai, jours fériés, extension et recours si l'employeur applique la mauvaise convention.
12 questions corrigées sur vos droits au chômage : fins de contrat qui ouvrent droit à l'ARE, démission légitime, abandon de poste, condition des 6 mois (5 mois pour les primo-entrants depuis avril 2026), formule de l'allocation, durées selon l'âge, nouvelle règle de la rupture conventionnelle, délai d'attente et différés, dégressivité, cumul avec un emploi.
12 questions corrigées sur vos droits pendant un arrêt maladie : envoi de l'arrêt sous 48 heures, 3 jours de carence, calcul et plafond des indemnités journalières, conditions d'ouverture, durée maximale, maintien de salaire par l'employeur, contre-visite, congés payés, visite de reprise et licenciement.
12 questions corrigées sur le temps de travail : durée légale, majorations des heures supplémentaires, contingent annuel et repos obligatoire, durées maximales, repos quotidien et hebdomadaire, travail de nuit, temps de trajet, forfait jours, preuve des heures et exonération d'impôt.
12 questions corrigées sur la fin d'un CDI : préavis de licenciement, indemnité légale et salaire de référence, lettre de licenciement, rupture conventionnelle (rétractation, homologation, indemnité), abandon de poste, démission, documents de fin de contrat et solde de tout compte.
12 questions corrigées sur les droits de l'apprenti : âge d'entrée, différence avec le contrat de professionnalisation, salaire minimum en pourcentage du Smic, cotisations, durée du travail et travail de nuit des mineurs, congé pour examen, rupture pendant et après les 45 premiers jours, rôle du maître d'apprentissage.
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