Test de niveau

Accident du travail : déclaration, indemnisation, faute inexcusable, connaissez-vous vos droits ?

12 questions corrigées sur vos droits après un accident du travail : présomption d'origine professionnelle, accident de trajet, délais de déclaration, feuille d'accident, réserves de l'employeur, indemnités journalières, protection contre le licenciement, visite de reprise, faute inexcusable et maladies professionnelles.

7 min
12 questions
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Questions fréquentes

Pour les salariés du régime général qui veulent vérifier ce qu'ils savent de leurs droits après un accident du travail ou de trajet, et pour les élus du CSE, managers et gestionnaires RH qui accompagnent une victime. Les règles des fonctionnaires, des indépendants et du régime agricole (MSA) diffèrent sur plusieurs points et ne sont pas traitées ici.

Sur le Code de la sécurité sociale (définition de l'accident du travail et de trajet, déclaration, reconnaissance par la caisse, faute inexcusable, maladies professionnelles), sur le Code du travail (protection contre le licenciement, visite de reprise) et sur les pages ameli.fr et service-public.gouv.fr pour les indemnités journalières, dans leur version en vigueur au 29 septembre 2026.

Parce que l'indemnisation de l'incapacité permanente est réformée pour les victimes dont l'état est consolidé à compter du 1er novembre 2026 (article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, décrets du 7 mai 2026) : la rente comprend désormais une part professionnelle et une part fonctionnelle, et le seuil de 10 % entre capital et rente s'apprécie sur le seul taux d'incapacité permanente professionnelle. Deux régimes vont coexister selon la date de consolidation ; ils demandent un examen au cas par cas.

Non. C'est un outil d'auto-évaluation pédagogique, qui ne délivre aucun conseil juridique individuel. Pour un cas personnel, adressez-vous à votre CPAM, à l'inspection du travail, aux élus du CSE, à un syndicat ou à un avocat. Les délais de recours sont courts : ne tardez pas à vous renseigner.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.