Test de niveau
Index de l'égalité professionnelle F/H : maîtrisez-vous les règles ?
10 questions sur l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes : seuil de 50 salariés, indicateurs, note sur 100, seuil de 75 points, publication au 1er mars, mesures de correction.
5 min
10 questions
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Aux RH, dirigeants, représentants du personnel et salariés qui veulent vérifier leur maîtrise de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes : seuils d'application, indicateurs, calcul de la note, obligations de publication et de correction.
L'index a été instauré par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Avenir professionnel. Il s'applique à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, qui doivent le calculer et le publier chaque année.
Elle dispose d'un délai de 3 ans pour se mettre en conformité, en définissant des mesures de correction (le cas échéant une enveloppe de rattrapage salariale), négociées avec les représentants du personnel. En l'absence de progrès après ce délai, une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale annuelle peut être appliquée.
Non. Les entreprises de 250 salariés et plus calculent 5 indicateurs (dont l'écart de taux de promotions, calculé séparément de l'écart d'augmentations). Les entreprises de 50 à 249 salariés calculent 4 indicateurs, l'écart de promotions étant fusionné avec l'écart d'augmentations faute d'effectif suffisant pour un calcul fiable.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique.
Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation.
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