Audit RH / Employeur

Audit Express : Votre entreprise est-elle en règle pour le Passeport de Prévention 2026 ?

8 questions oui/non pour savoir en 3 minutes si votre entreprise respecte les obligations du passeport de prévention. Rappel : 10 000 € d'amende par salarié non déclaré.

3 min
8 questions
100% gratuit

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Le quiz prend 3 min. Chaque question s'affiche sur une page dédiée. Vous pouvez interrompre et reprendre plus tard (votre progression est sauvegardée pour cette session).

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Questions fréquentes

DRH, responsables QHSE, dirigeants d'entreprise et IRP (CSE). L'obligation concerne tout employeur ayant des salariés soumis à des formations santé-sécurité au travail (SST).

La non-déclaration d'une formation SST est passible d'une amende de 10 000 € par salarié concerné (article R4141-12-1 du Code du travail). En cas de récidive, le montant peut être doublé.

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations SST dans le registre national géré par la Caisse des Dépôts. La fin du régime transitoire est fixée au 31 décembre 2026. Des obligations complémentaires entrent en vigueur en 2027.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.