Test de niveau

Secrétaire & trésorier du CSE : maîtrisez-vous vos missions ?

10 questions sur le bureau du CSE, l'ordre du jour conjoint, le procès-verbal, la BDESE, les budgets de fonctionnement et ASC, les transferts entre budgets et les obligations comptables. Niveau débutant/intermédiaire.

5 min
10 questions
100% gratuit

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Questions fréquentes

Aux élus titulaires du CSE fraîchement désignés au bureau, aux suppléants qui pourraient être amenés à reprendre ces fonctions, et aux membres du CSE qui veulent vérifier leur maîtrise des règles de fonctionnement, de budget et de comptabilité avant une élection de bureau ou un renouvellement de mandat.

L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président (l'employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE, conformément à l'article L2315-29 du Code du travail. Aucun des deux ne peut l'imposer seul, sauf pour les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou un accord, qui doivent y figurer de plein droit.

Le budget de fonctionnement est de 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1999 salariés, et de 0,22% pour celles de 2000 salariés et plus (article L2315-61 du Code du travail).

Le CSE peut décider, par délibération, de transférer une partie du reliquat annuel d'un budget vers l'autre, dans la limite de 10% de cet excédent, ce transfert et son montant devant être mentionnés dans les comptes annuels et le rapport de gestion (article R2312-51 et R2315-31-1 du Code du travail).
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.