Audit RH / Employeur

Audit Express : Votre entreprise est-elle en règle sur le référent harcèlement sexuel ?

10 questions oui/non pour DRH et employeurs : référent harcèlement sexuel obligatoire (loi Avenir Pro 2018), référent CSE >250 salariés, procédure de signalement, formation, affichage, sanctions.

4 min
10 questions
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Questions fréquentes

Oui, TOUTES les entreprises doivent désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes côté employeur, peu importe leur effectif (article L1153-5-1 du Code du travail, depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018). En complément, les CSE des entreprises d'au moins 250 salariés doivent désigner un second référent côté CSE (article L2314-1).

L'absence de référent constitue un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur (article L4121-1). Conséquences possibles : contentieux prud'homal en cas de plainte (l'employeur ne peut prouver avoir mis en place un dispositif de prévention), faute inexcusable, sanctions de l'inspection du travail, atteinte à la marque employeur. Pas d'amende automatique mais responsabilité civile et pénale en cas d'incident.

Oui, c'est une exigence forte (et désormais une obligation depuis la loi du 2 août 2021 pour les référents CSE). La formation porte sur : cadre juridique, identification des situations, conduite d'entretien, posture neutre, déclenchement de l'enquête interne, articulation avec inspection du travail et médecine du travail. Sa durée est généralement de 2 à 5 jours.
Note d'information : Ce quiz est un outil d'auto-évaluation à vocation pédagogique. Il ne délivre ni habilitation, ni certification, ni attestation de formation. Travail-Industrie.com n'est pas un organisme de formation agréé.