Secrétaire & Trésorier
du CSE

Secrétaire et trésorier du CSE : faire fonctionner le comité au quotidien

Deux fonctions au cœur du bureau du CSE

Une fois le comité social et économique élu, son fonctionnement repose largement sur deux fonctions désignées parmi les titulaires : le secrétaire et le trésorier. Ensemble, ils forment le bureau du CSE. Le secrétaire est la cheville ouvrière de l'instance — il prépare les réunions et porte la mémoire écrite du comité ; le trésorier gère les finances et garantit la bonne tenue des deux budgets. Ces fonctions, obligatoires dans les CSE d'au moins 50 salariés, engagent la responsabilité de leurs titulaires et conditionnent la crédibilité du comité.

Ce parcours s'adresse aux élus qui viennent d'être désignés secrétaire ou trésorier, à ceux qui envisagent ces fonctions et à tout membre du CSE qui souhaite comprendre le fonctionnement administratif et financier de l'instance. L'objectif est de donner le vocabulaire, le cadre et les réflexes — sans se substituer à la formation économique des élus.

Le secrétaire : ordre du jour, procès-verbal et suivi

Le secrétaire établit l'ordre du jour conjointement avec l'employeur (article L2315-29 du Code du travail) ; les consultations obligatoires y sont inscrites de plein droit. Après la réunion, il rédige le procès-verbal, document essentiel qui acte les débats, les avis et les décisions, dans les délais prévus avant l'approbation et la diffusion. Il assure aussi le suivi de la vie de l'instance : consultations récurrentes et ponctuelles, recours à la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales), expertises, et tenue des registres. Pour gagner du temps, des modèles d'ordre du jour et de procès-verbal sont disponibles sur notre Hub CSE.

Le trésorier : deux budgets distincts

Le trésorier gère les deux budgets du CSE, qu'il ne faut jamais confondre. Le budget de fonctionnement (attributions économiques et professionnelles, AEP) est versé par l'employeur à hauteur d'au moins 0,20 % de la masse salariale brute (0,22 % dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés, article L2315-61) ; il finance le fonctionnement du comité, les expertises et la formation des élus. Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) finance les prestations au bénéfice des salariés ; son montant résulte d'un usage ou d'un accord. Le CSE peut transférer une partie de l'excédent d'un budget vers l'autre, dans la limite réglementaire de 10 % de l'excédent annuel. Pour estimer la subvention ASC, voir notre calculateur de subvention aux œuvres sociales.

Comptabilité, transparence et URSSAF

Le CSE a des obligations comptables proportionnées à sa taille : comptabilité ultra-simplifiée (livre des recettes et dépenses) pour les petits comités, comptabilité simplifiée avec expert-comptable pour les moyens, comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes pour les grands. Le trésorier prépare l'arrêté et l'approbation des comptes et un compte rendu de gestion, gage de transparence vis-à-vis des salariés. Côté ASC, certaines prestations bénéficient d'exonérations de cotisations sous conditions (tolérances URSSAF), à condition notamment que les avantages soient attribués de façon non discriminatoire. Une gestion rigoureuse protège le comité et ses élus.

Responsabilité, fin de mandat et outils

Secrétaire et trésorier engagent leur responsabilité dans la gestion du comité : d'où l'importance des justificatifs, des délibérations et de l'archivage. En fin de mandat, la passation et, le cas échéant, la dévolution des biens obéissent à des règles précises. Pour aller plus loin, complétez par notre sensibilisation devenir membre du CSE (élections, prérogatives, statut protégé) et notre module délégué syndical & négociation collective. Tous les outils pratiques (calculateurs, modèles, calendrier électoral, prérogatives) sont réunis sur le Hub CSE. Pour les textes officiels, consultez le Code du travail sur Légifrance et l'URSSAF.

Avertissement important : Travail-Industrie n'est pas un organisme de formation habilité. Cette sensibilisation ne délivre aucune attestation reconnue et ne se substitue ni à la formation économique des élus, ni à un conseil comptable ou juridique. Le droit du travail évoluant, vérifiez toujours la version en vigueur des textes cités.

Cette formation fait partie de notre sous-hub formations métiers terrain. Découvrez aussi notre sensibilisation devenir membre du CSE et le Hub CSE (calculateurs et modèles).