Secrétaire & Trésorier du CSE

Le CSE, le bureau et les fonctions de secrétaire et trésorier

Module 1 / 5

Module 1 : Le CSE, le bureau et les fonctions de secrétaire et trésorier 21 min de lecture

1.2 Le rôle du secrétaire du CSE

Le secrétaire est la cheville ouvrière du comité. C'est lui qui fait vivre l'instance entre deux réunions : préparer l'ordre du jour, rédiger les procès-verbaux, assurer le suivi administratif, faire le lien avec l'employeur et les membres. Une fonction discrète mais centrale, dont dépend la régularité du fonctionnement du CSE.

Module de sensibilisation : il ne remplace ni la formation économique des élus ni une formation dispensée par un organisme agréé. Le droit applicable au CSE évolue ; reportez-vous aux sources officielles citées en fin de chapitre.

Une fonction centrale dans la vie du comité

Le secrétaire du CSE est désigné parmi les membres titulaires (voir chapitre 1.1). Sa fonction n'est pas honorifique : il assure la continuité administrative du comité et il est, dans la plupart des CSE, l'interlocuteur de référence entre les élus et l'employeur sur le fonctionnement de l'instance.

Le détail de ses attributions est généralement précisé par le règlement intérieur du CSE (article L2315-24 du Code du travail). Au-delà des textes, le secrétaire joue un rôle d'animation : il veille à ce que les réunions soient préparées, documentées et tracées.

Une fonction bien tenue par le secrétaire = un comité qui fonctionne régulièrement. À l'inverse, des PV en retard ou des ordres du jour bâclés fragilisent juridiquement les délibérations du CSE.

Les missions du secrétaire

Ordre du jour

Établi conjointement avec le président.

Procès-verbaux

Rédaction et diffusion après approbation.

Suivi administratif

Courriers, convocations, dossiers.

Lien employeur / membres

Interface du fonctionnement de l'instance.

Archivage

Conservation des documents du CSE.

Établir l'ordre du jour, conjointement avec le président

L'ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement par le secrétaire et le président (l'employeur). C'est l'un des actes les plus structurants de la fonction : il fixe les sujets qui seront débattus et conditionne la validité des décisions prises.

Concrètement, le secrétaire recueille les points que les élus souhaitent inscrire, échange avec le président, et l'ordre du jour est arrêté à deux. Il est ensuite communiqué aux membres dans les délais prévus, avant la réunion.

« Conjointement » ne veut pas dire que l'employeur décide seul, ni que le secrétaire décide seul. Certaines consultations rendues obligatoires par la loi peuvent toutefois être inscrites de plein droit. Les modalités exactes relèvent des textes en vigueur et du règlement intérieur : vérifiez-les sur Légifrance.

Rédiger et diffuser le procès-verbal

La rédaction du procès-verbal (PV) est la mission emblématique du secrétaire. Le PV retrace les débats, les avis rendus et les décisions prises en réunion. C'est la trace officielle du travail du comité : il fait foi en cas de litige et conditionne souvent le déclenchement de certains délais ou obligations.

Le PV est généralement rédigé par le secrétaire après la réunion, soumis à l'approbation du comité (souvent lors de la réunion suivante), puis diffusé selon les modalités prévues. Les conditions et délais d'établissement et de diffusion sont encadrés par les textes et peuvent être précisés par le règlement intérieur.

Un bon PV est factuel, complet et fidèle : il rapporte ce qui a été dit et décidé sans interprétation. En cas de contestation ultérieure, c'est lui qui sera relu.

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Suivi administratif, communication et archivage

Entre les réunions, le secrétaire assure le suivi administratif du comité : gestion du courrier entrant et sortant, suivi des dossiers de consultation, relance des points laissés en suspens, préparation des documents.

Il joue aussi un rôle de communication : il fait le lien entre les élus et, le cas échéant, informe les salariés du travail du comité (dans le respect de la confidentialité due à certaines informations). Enfin, il veille à l'archivage : PV, courriers, dossiers et documents du CSE doivent être conservés et accessibles.

Attention à la confidentialité : certaines informations communiquées au CSE sont confidentielles et présentées comme telles par l'employeur. Le secrétaire est en première ligne pour ne pas les diffuser indûment.

Ce que fait le secrétaire / ce qui relève de l'employeur

Le secrétaire du CSE

Co-établit l'ordre du jour
Rédige et diffuse les PV
Assure le suivi administratif des élus
Archive les documents du comité
Fait le lien entre les membres

L'employeur (président)

Préside et convoque les réunions
Co-établit l'ordre du jour avec le secrétaire
Informe et consulte le CSE
Fournit les informations nécessaires
Met à disposition les moyens prévus par la loi

Articulation avec le président et secrétaire adjoint

La relation entre le secrétaire et le président (l'employeur) est une relation de fonctionnement, pas de subordination dans l'exercice du mandat : le secrétaire est un élu, protégé dans ses fonctions de représentant du personnel. Sur l'ordre du jour, ils travaillent à deux ; sur le PV, le secrétaire rédige et le comité approuve.

Le CSE peut désigner un secrétaire adjoint pour suppléer le secrétaire en cas d'absence ou d'empêchement, et l'épauler sur la charge de travail. Sa désignation et son rôle sont généralement prévus par le règlement intérieur du comité.

Réflexes terrain : je vérifie que l'ordre du jour est bien arrêté conjointement avant de le diffuser ; je vérifie que le PV de la réunion précédente est rédigé et prêt à être approuvé avant la réunion suivante ; je vérifie le caractère confidentiel d'une information avant de la communiquer.

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