La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble les informations que l'employeur met à disposition du CSE (articles L2312-18 et suivants du Code du travail). Elle sert de support aux consultations récurrentes.

Pour le secrétaire et les élus, c'est l'outil de référence : on y trouve les données chiffrées qui permettent d'étudier un dossier et de rendre un avis éclairé. Sa mise à disposition et son contenu peuvent être précisés par accord.

Le réflexe de terrain : « Je vérifie que la BDESE est à jour et accessible avant de préparer une consultation. »

Le Code du travail prévoit trois grandes consultations récurrentes du CSE, qui reviennent selon une périodicité fixée par les textes ou par accord :

• Les orientations stratégiques de l'entreprise : leur définition et leurs conséquences (notamment sur l'activité, l'emploi, l'organisation du travail).
• La situation économique et financière de l'entreprise.
• La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Ces consultations s'inscrivent de plein droit à l'ordre du jour (vu au chapitre 2.1). Le secrétaire les anticipe et veille à ce que la BDESE fournisse les éléments nécessaires.

À côté des consultations récurrentes, le CSE est consulté ponctuellement sur des projets ou décisions de l'employeur ayant un impact sur la marche de l'entreprise, l'organisation, la durée du travail ou les conditions d'emploi.

Ces consultations interviennent au fil de la vie de l'entreprise : projet de réorganisation, introduction de nouvelles technologies, opérations affectant l'effectif, etc. Elles supposent que le CSE dispose des informations utiles pour rendre son avis.

Le secrétaire les inscrit à l'ordre du jour (de plein droit pour celles qui sont obligatoires) et suit l'avancement de chaque dossier d'une réunion à l'autre.

Une consultation suit une logique précise : le CSE reçoit une information, dispose d'un délai d'examen pour étudier le dossier, puis rend son avis. À l'expiration du délai, faute d'avis exprimé, le CSE est en principe réputé avoir été consulté.

Ces délais peuvent être fixés par accord ; à défaut, des délais supplétifs prévus par les textes s'appliquent, et peuvent être allongés en cas de recours à une expertise. L'avis rendu — favorable, défavorable, assorti de réserves — est consigné au procès-verbal.

Pour éclairer un avis, le CSE peut, dans les cas prévus, recourir à une expertise (par exemple lors des consultations récurrentes ou de certains projets importants). L'expert aide les élus à comprendre les enjeux d'un dossier technique ou financier.

Le recours à l'expertise obéit à des règles précises : cas ouverts, modalités de prise en charge des frais, et impact sur les délais de consultation (qui peuvent être allongés). Le secrétaire suit ce volet de près, car il conditionne le calendrier de l'avis.

Là encore, le réflexe vaut : « Je vérifie le cas d'ouverture et l'impact sur le délai avant de lancer une expertise. »

La vie de l'instance, c'est une succession de dossiers qui se chevauchent : consultations récurrentes annuelles, projets ponctuels, expertises en cours. Le secrétaire en est le chef d'orchestre administratif.

Il tient un suivi : quels dossiers sont ouverts, à quelle étape, quel délai court, quel avis reste à rendre. Ce suivi alimente directement les ordres du jour (chapitre 2.1) et garantit qu'aucune consultation n'est oubliée ni rendue hors délai.

C'est ce travail de fond, invisible mais décisif, qui fait d'un secrétaire un véritable pivot du CSE.