Secrétaire & Trésorier du CSE
Le secrétaire : réunions, ordre du jour et procès-verbal
Module 2 / 5 · Sommaire complet
Sommaire
Validation des acquis
Quiz du Module 2
Vous avez vu l'ordre du jour conjoint et la convocation, la rédaction et l'approbation du procès-verbal, ainsi que les consultations, la BDESE et les expertises.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Qui établit l'ordre du jour des réunions du CSE ?
Réponse : L'ordre du jour est établi conjointement par le président (l'employeur ou son représentant) et le secrétaire (article L2315-29 du Code du travail). Le secrétaire co-décide de ce qui sera débattu, il n'est pas un simple preneur de notes.
Question 2 Que se passe-t-il pour les consultations rendues obligatoires par la loi ou un accord ?
Réponse : Les consultations obligatoires sont inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le président ou le secrétaire : l'une des deux parties suffit, ce qui évite qu'un désaccord ne bloque une consultation due.
Question 3 Qui établit le procès-verbal de la réunion du CSE ?
Réponse : Le procès-verbal est établi par le secrétaire (article L2315-34). Il peut s'appuyer sur des notes ou un sténographe, mais la responsabilité de l'établissement du PV lui revient.
Question 4 Quel est, en principe, le délai d'établissement du procès-verbal à défaut d'accord prévoyant un autre délai ?
Réponse : À défaut d'accord fixant un autre délai, le PV est établi et transmis à l'employeur dans les 15 jours suivant la réunion, ou avant la réunion suivante si elle a lieu dans ce délai (article D2315-26). Il tombe à 3 jours en cas de licenciement économique collectif et à 1 jour en redressement ou liquidation judiciaire.
Question 5 Quelles sont les trois consultations récurrentes du CSE ?
Réponse : Les trois consultations récurrentes portent sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale (conditions de travail et emploi). Elles s'appuient sur la BDESE et s'inscrivent de plein droit à l'ordre du jour.
Répondez à toutes les questions pour continuer.
Contenu relu par le Pôle Juridique & Social · Politique éditoriale