Réponse : Dans les CSE d'au moins 50 salariés, le Code du travail (article L2315-23) impose de désigner un secrétaire et un trésorier parmi les membres titulaires du comité. Cette obligation découle de la personnalité civile du CSE, qui gère un patrimoine et des budgets.

Réponse : Le secrétaire et le trésorier sont désignés parmi les membres titulaires, par un vote du comité, lors de la première réunion qui suit l'élection. Le résultat est consigné au procès-verbal de cette réunion.

Réponse : Le règlement intérieur du CSE (article L2315-24) détermine les modalités de fonctionnement du comité et ses rapports avec les salariés : il précise souvent le rôle du secrétaire et du trésorier, les règles relatives aux PV, aux réunions et à la gestion. C'est le premier document à lire en prenant ses fonctions.

Réponse : L'ordre du jour est établi conjointement par le secrétaire et le président (l'employeur). Le secrétaire rédige le procès-verbal, qui retrace les débats, avis et décisions : c'est la trace officielle du travail du comité, soumise à l'approbation des membres puis diffusée.

Réponse : Le CSE dispose de deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Le trésorier ne les confond jamais, rattache chaque dépense au bon budget et conserve les justificatifs. Les règles détaillées sont vues au module 3.