Secrétaire & Trésorier du CSE
ASC, URSSAF, responsabilité et réflexes
Module 5 / 5
Sommaire
Validation des acquis
Quiz du Module 5
Vous avez vu la gestion des ASC et les exonérations URSSAF, la responsabilité des élus, la fin de mandat et l'archivage, puis les 10 réflexes du bureau.
Répondez aux 5 questions ci-dessous pour valider vos acquis.
Question 1 Quelle est la règle d'or pour qu'une activité sociale et culturelle (ASC) soit régulière ?
Réponse : Une ASC doit profiter à l'ensemble des salariés. Les critères de modulation (quotient familial, revenus...) sont admis s'ils sont objectifs. Réserver l'avantage aux élus ou exclure une catégorie sans justification est discriminatoire.
Question 2 Concernant l'exonération de cotisations URSSAF des bons d'achat et chèques-cadeaux, quelle attitude est correcte ?
Réponse : L'exonération repose sur des tolérances administratives soumises à conditions et seuils, propres à chaque prestation et susceptibles d'évoluer. La seule source fiable est le barème URSSAF en vigueur à la date de l'attribution.
Question 3 Le CSE a la personnalité civile. Qu'en est-il de la responsabilité de ses élus gestionnaires ?
Réponse : La personnalité civile du CSE ne met pas les élus à l'abri. Une faute de gestion peut engager leur responsabilité civile, et une gestion gravement irrégulière (détournement, usage personnel des fonds) leur responsabilité pénale. Délibérations et justificatifs sont la meilleure protection.
Question 4 Que prévoit l'article L2312-83 du Code du travail ?
Réponse : L'article L2312-83 encadre la dévolution des biens du CSE lors de sa cessation définitive. Le comité décide de l'affectation de son patrimoine par délibération, qui ne peut profiter aux élus à titre personnel. Pour les transitions lourdes, se faire accompagner.
Question 5 Parmi les 10 réflexes du bureau, lequel concerne la séparation des ressources du CSE ?
Réponse : Le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles sont distincts : deux enveloppes, deux usages. Un transfert d'excédent est encadré (limite de 10 %) et doit être tracé par délibération. La confusion des budgets est une cause fréquente de litige.
Répondez à toutes les questions pour continuer.