Secrétaire & Trésorier du CSE

Le CSE, le bureau et les fonctions de secrétaire et trésorier

Module 1 / 5

Module 1 : Le CSE, le bureau et les fonctions de secrétaire et trésorier 21 min de lecture

1.3 Le rôle du trésorier du CSE

Le trésorier est le gardien des finances du comité. Dès lors que le CSE gère de l'argent — celui de son fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles — quelqu'un doit en assurer le suivi rigoureux, justifier chaque dépense et préparer l'approbation des comptes. C'est tout l'objet de la fonction de trésorier.

Module de sensibilisation : il ne remplace ni la formation économique des élus ni une formation dispensée par un organisme agréé. Les règles comptables et financières du CSE évoluent ; reportez-vous aux sources officielles citées en fin de chapitre.
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Le gardien des finances du comité

Le trésorier du CSE est désigné parmi les membres titulaires (voir chapitre 1.1). Sa fonction découle directement de la personnalité civile du CSE des entreprises d'au moins cinquante salariés : puisque le comité possède un patrimoine et gère des budgets, il faut une fonction dédiée au suivi de l'argent.

Le trésorier assure la gestion financière courante, tient ou supervise la comptabilité, conserve les justificatifs et prépare la reddition des comptes. Comme pour le secrétaire, le détail de ses attributions est souvent précisé par le règlement intérieur du CSE (article L2315-24 du Code du travail).

Le trésorier n'est pas « propriétaire » des fonds : il gère un patrimoine collectif au nom du comité. Toute dépense doit pouvoir être justifiée et rattachée au bon budget.
Les missions du trésorier

Gestion des budgets

Fonctionnement et ASC, séparément.

Tenue des comptes

Suivi des recettes et dépenses.

Justificatifs

Conserver chaque pièce comptable.

Paiements

Régler les dépenses validées.

Approbation des comptes

Préparer et rendre compte de la gestion.

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Gérer deux budgets distincts

Dans les CSE d'au moins cinquante salariés, le comité dispose de deux budgets distincts, qui correspondent aux deux familles d'attributions vues au chapitre 1.1 :

  • Le budget de fonctionnement : il finance le fonctionnement de l'instance et les attributions économiques et professionnelles (expertises, formation, frais de l'instance, etc.).
  • Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) : il finance les activités au bénéfice des salariés et de leur famille (loisirs, vacances, culture, sport, aides).

La séparation de ces deux budgets est une règle de gestion fondamentale pour le trésorier : on ne mélange pas les deux, et chaque dépense doit être imputée au bon budget. Les règles de calcul, de transfert et d'usage de ces budgets sont détaillées au module 3.

Les deux budgets gérés par le trésorier (aperçu — détaillé au module 3)
Budget de fonctionnement

Vie de l'instance et attributions économiques et professionnelles. Sert au fonctionnement du comité.

Budget des ASC

Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille.

Règle clé : ne jamais confondre les deux budgets. Chaque euro dépensé doit être rattaché au bon budget, faute de quoi la gestion du comité devient incontrôlable et critiquable.
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Tenir les comptes et conserver les justificatifs

Le trésorier tient ou supervise la comptabilité du comité : enregistrement des recettes et dépenses, suivi de la trésorerie, rapprochement avec les relevés bancaires. Selon sa taille et ses ressources, le CSE est soumis à des obligations comptables d'ampleur variable, qui peuvent aller jusqu'à l'établissement de comptes annuels et leur certification.

Pour chaque opération, le trésorier conserve les justificatifs (factures, reçus, contrats) : c'est la condition pour pouvoir rendre compte et répondre à toute interrogation. Une dépense sans justificatif est une dépense qui ne pourra pas être expliquée.

Le niveau d'obligations comptables dépend notamment de la taille du CSE (seuils de ressources, d'effectif et de bilan). Vérifiez le régime applicable à votre comité sur les sources officielles : il détermine l'ampleur du travail du trésorier.
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Préparer l'approbation des comptes et le compte rendu de gestion

Le CSE doit rendre compte de sa gestion. Le trésorier prépare l'approbation des comptes par le comité réuni en séance et contribue à l'élaboration d'un compte rendu de gestion, qui présente l'usage des ressources et l'état des budgets.

Cette reddition des comptes a deux vertus : elle assure la transparence vis-à-vis des élus et des salariés, et elle protège le trésorier lui-même, en montrant que la gestion a été régulière et tracée. Les modalités (forme, périodicité, contenu) dépendent de la taille du CSE et des textes en vigueur.

Anticiper l'approbation des comptes toute l'année (et pas seulement à l'échéance) est le meilleur réflexe du trésorier : une comptabilité tenue au fil de l'eau rend la reddition simple et incontestable.
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Responsabilité, articulation et trésorier adjoint

Le trésorier engage sa responsabilité dans la gestion qu'il assure pour le compte du comité. Une gestion rigoureuse, tracée et transparente est sa meilleure protection. À l'inverse, des dépenses non justifiées, une confusion des budgets ou une absence de comptes exposent le comité et le trésorier à des contestations.

Le trésorier travaille en lien étroit avec le secrétaire (qui assure la trace administrative) et l'ensemble du bureau. Le CSE peut désigner un trésorier adjoint pour le suppléer et l'épauler ; sa désignation et son rôle relèvent généralement du règlement intérieur.

Réflexes terrain : je vérifie qu'une dépense est rattachée au bon budget avant de payer ; je vérifie que chaque opération a son justificatif avant de la classer ; je vérifie que la comptabilité est à jour avant de préparer l'approbation des comptes.
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À retenir
  • Le trésorier assure la gestion financière du CSE, conséquence directe de la personnalité civile du comité.
  • Il gère deux budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) — jamais confondus.
  • Il tient les comptes et conserve les justificatifs ; une dépense sans pièce ne peut pas être expliquée.
  • Il prépare l'approbation des comptes et le compte rendu de gestion, gages de transparence et de protection.
  • Il engage sa responsabilité : la rigueur et la traçabilité sont sa meilleure protection.
  • Il travaille avec le secrétaire et le bureau ; un trésorier adjoint peut le suppléer (règlement intérieur, L2315-24).

Sources officielles à consulter : Légifrance · Ministère du Travail.