Le Code du travail confie au CSE la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise, au bénéfice des salariés ou de leur famille (article L2312-78). C'est la définition de référence : une ASC est une activité destinée à améliorer les conditions de vie et de loisirs des salariés et de leurs proches, sans constituer un complément de rémunération.

La notion est volontairement large : elle couvre aussi bien les actions de loisirs et de culture que des actions à caractère social ou de solidarité. Ce qui les rassemble, c'est leur finalité collective et sociale au profit des salariés et de leur famille, et non l'intérêt de l'entreprise.

Les ASC ne sont pas obligatoires en soi : c'est le CSE qui décide de les mettre en place et qui les gère. En revanche, dès lors qu'elles existent, leur financement et leur attribution obéissent à des règles précises.

En pratique, le budget ASC finance une grande variété d'avantages et d'actions, par exemple :

• Loisirs et sorties : voyages, séjours, sorties collectives, activités de groupe.
• Vacances : chèques-vacances, participation à des séjours, locations.
• Culture : billetterie de spectacles et de cinéma, accès aux musées, prêt ou achat de livres.
• Sport : abonnements sportifs, soutien à des clubs, équipements.
• Cadeaux et événements familiaux : chèques-cadeaux, arbre de Noël, primes liées à des événements (rentrée scolaire, naissance…).
• Restauration et social : participation à la restauration collective, aides sociales et de solidarité.

Certains de ces avantages peuvent, sous conditions, bénéficier d'exonérations sociales. Ces tolérances relèvent de la doctrine de l'URSSAF et évoluent : il faut vérifier les conditions et plafonds en vigueur.

Contrairement au budget de fonctionnement, aucun taux minimum n'est fixé par la loi pour la contribution aux ASC. Le Code du travail renvoie le montant de la contribution à un accord d'entreprise ou, à défaut, à un usage (articles L2312-81 et suivants).

Le mécanisme dit de non-réduction protège les salariés : à défaut d'accord, le rapport de la contribution aux ASC sur la masse salariale ne peut pas être inférieur à celui de l'année précédente (ou de la période de référence). Autrement dit, l'employeur ne peut pas baisser librement son effort par rapport à l'historique.

Le CSE gère librement les ASC qu'il met en place : il décide des activités proposées, des prestataires, des modalités d'attribution. Cette liberté s'exerce dans le cadre des décisions prises collectivement par les élus (délibérations en réunion) et d'une gestion transparente des fonds.

Le trésorier joue ici un rôle central : il suit la consommation du budget ASC, conserve les justificatifs, prépare les éléments de la comptabilité et rend des comptes aux élus comme aux salariés. La séparation stricte avec le budget de fonctionnement doit être maintenue dans toute la comptabilité.

Le choix des prestations relève d'une logique de collectif : les ASC bénéficient à l'ensemble des salariés selon des règles objectives, et non à quelques-uns selon des critères arbitraires.

Les ASC s'adressent à l'ensemble des salariés de l'entreprise. Le CSE ne peut pas réserver un avantage à certains et en exclure d'autres sur des critères discriminatoires ou illicites (par exemple liés à l'appartenance syndicale, à l'origine, ou au seul fait d'être en contrat précaire).

Il reste possible de moduler une prestation selon des critères objectifs et licites — par exemple le quotient familial pour adapter une aide aux revenus du foyer. La modulation sociale est admise ; l'exclusion arbitraire ne l'est pas.

Le budget ASC vit à côté du budget de fonctionnement, jamais mélangé avec lui. Le trésorier tient deux suivis distincts, deux lignes comptables, deux soldes. C'est cette étanchéité qui sécurise le comité.

Le seul pont autorisé entre les deux enveloppes est le transfert d'excédent, strictement encadré et plafonné à 10 % — le sujet du chapitre suivant.