Modèle d'ordre du jour CSE

Ordre du jour du CSE : les règles en cinq lignes

L'ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi conjointement par le président — l'employeur ou son représentant — et le secrétaire du comité (article L2315-29). Aucun des deux ne peut l'arrêter seul. Les consultations rendues obligatoires par la loi, un règlement ou un accord collectif y sont en revanche inscrites de plein droit par l'un ou l'autre, même en cas de désaccord.

Il est ensuite communiqué par le président trois jours au moins avant la réunion, non seulement aux membres mais aussi à l'inspection du travail et à l'agent de prévention de la Carsat (article L2315-30) — une obligation régulièrement oubliée.

Les délais légaux sont des minimums d'ordre public : votre règlement intérieur ou un accord peut allonger le délai de communication, jamais le raccourcir. Pour le détail des règles, des délais et de la jurisprudence, voyez notre fiche dédiée : l'ordre du jour des réunions du CSE. Les délais de convocation eux-mêmes sont traités sur la fiche réunions du CSE. Nouveau secrétaire ? Le chapitre préparer l'ordre du jour et gérer un désaccord de notre formation gratuite détaille la méthode.

Quatre exemples d'ordre du jour CSE à copier

Chacun de ces modèles est directement réutilisable : copiez les points qui vous concernent dans le générateur ci-dessus pour obtenir votre PDF.

1. Exemple d'ordre du jour de réunion ordinaire du CSE

2. Exemple d'ordre du jour de réunion extraordinaire

La réunion extraordinaire répond à un événement précis : l'ordre du jour doit rester circonscrit à son motif. Lorsque la réunion est demandée par la majorité des membres du comité, les questions jointes à la demande sont inscrites de plein droit (article L2315-31).

3. Exemple d'ordre du jour de la première réunion du CSE

La première réunion suivant les élections est particulière : le comité n'a pas encore de secrétaire, c'est donc l'employeur qui convoque et fixe seul cet ordre du jour de constitution. Il sert à mettre en place les organes du comité.

4. Exemple d'ordre du jour de réunion santé, sécurité et conditions de travail

Au moins quatre réunions par an portent, en tout ou partie, sur les attributions santé-sécurité (article L2315-27). Ces réunions se signalent par une convocation adressée en amont à l'inspection du travail, au médecin du travail et à l'agent de prévention.

Banque de questions à inscrire à l'ordre du jour

Le point le plus difficile à rédiger est souvent la formulation des questions des élus. Une question utile est datée, chiffrée et circonscrite : « point sur les 14 heures supplémentaires non payées de l'équipe de nuit en mai » l'emporte toujours sur « problème des heures sup ». Voici des formulations types, à adapter.

Marche générale et situation économique

• Évolution des effectifs par type de contrat depuis la dernière réunion : embauches, départs, recours à l'intérim et aux CDD.
• Point sur le carnet de commandes et les perspectives d'activité du trimestre à venir.
• Recours aux heures supplémentaires : volume, services concernés, mesures de régularisation envisagées.
• Situation des postes vacants et calendrier de remplacement.

Santé, sécurité et conditions de travail

• Suites données aux observations consignées lors de la dernière inspection des élus.
• Calendrier de mise à jour du DUERP et intégration des risques signalés par le CSE.
• Point sur les vérifications périodiques obligatoires en retard et sur les équipements concernés.
• Suivi des aménagements de poste demandés par le médecin du travail.
• Analyse des absences de courte durée et des arrêts répétés sur un secteur identifié.

Réclamations individuelles et collectives

• Application de la classification conventionnelle à un poste dont les missions ont évolué.
• Régularisation des compteurs de congés et de repos compensateurs.
• Respect des délais de prévenance en cas de modification des plannings.
• Conditions d'attribution d'une prime versée de façon inégale entre services.

Fonctionnement du comité et moyens des élus

• Accès à la BDESE : contenu, mise à jour et modalités de consultation.
• Utilisation et report des heures de délégation, mutualisation entre élus.
• Local du CSE, matériel, affichage et moyens de communication vers les salariés.
• Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles : versement, montant, reliquat.
• Formations des élus : calendrier, prise en charge, remplacement pendant l'absence.

Ce que l'ordre du jour doit faire figurer

• L'identification de la réunion : entreprise, nature (ordinaire, extraordinaire, santé-sécurité), date, heure et lieu — y compris le lien si la réunion se tient en visioconférence.
• Les points numérotés, un par sujet, formulés de façon suffisamment précise pour que chaque membre sache sur quoi il va se prononcer.
• La mention explicite des points soumis à consultation, en distinguant l'information simple de la demande d'avis. C'est ce qui déclenche le délai de consultation et sécurise l'avis rendu.
• Les documents joints ou mis à disposition pour chaque point, avec le renvoi à la BDESE le cas échéant.
• La date d'établissement conjoint et la date de communication, qui font la preuve du respect du délai de trois jours.

En cas de désaccord entre le président et le secrétaire

L'établissement conjoint suppose un accord — et le blocage arrive. Deux repères :

• Les consultations obligatoires (loi, règlement, accord collectif) et les questions jointes à une demande de réunion de la majorité des membres s'inscrivent de plein droit : ni le président ni le secrétaire ne peut s'y opposer (articles L2315-29 et L2315-31).
• Pour les autres points, le désaccord ne peut être tranché unilatéralement. La voie contentieuse est le juge judiciaire, le cas échéant en référé. En pratique, la solution négociée consiste à consigner le désaccord par écrit et à inscrire le point sous une formulation neutre.

Un élu qui souhaite faire ajouter un sujet ne l'inscrit jamais lui-même : il en fait la demande écrite au secrétaire, qui la porte lors de l'établissement de l'ordre du jour. Notre modèle de demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour couvre cette étape.

Questions fréquentes sur l'ordre du jour du CSE

Ordre du jour, convocation, procès-verbal : ne pas confondre

En pratique, convocation et ordre du jour partent souvent dans le même envoi — ce que le générateur ci-dessus permet, avec la date de convocation en pied de document. Pour la suite de la réunion, utilisez notre modèle de procès-verbal de réunion CSE et notre modèle de questions et réclamations des élus.