Ordre du jour de réunion CSE
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L'ordre du jour du CSE : ce qu'il faut savoir
L'ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement par le président (l'employeur) et le secrétaire du CSE (article L2315-29 du Code du travail). Il est communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion.
Les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou un accord sont inscrites de plein droit par l'un ou l'autre, même en cas de désaccord.
Exemple d'ordre du jour de réunion ordinaire du CSE
Voici un exemple complet et réutilisable pour une réunion ordinaire (à adapter dans le générateur ci-dessus) :
Réunion ordinaire du CSE — Société Exemple — jeudi 25 juin 2026, 14h00, salle de réunion A
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2026
- Marche générale de l'entreprise : point sur l'activité et le carnet de commandes
- Consultation sur le projet de modification des horaires de l'atelier (avis du CSE)
- Santé, sécurité et conditions de travail : suivi des actions du trimestre, analyse de l'accident du 5 juin
- Examen des réclamations individuelles et collectives transmises au secrétaire
- Activités sociales et culturelles : budget chèques-vacances été 2026
- Questions diverses
Ordre du jour établi conjointement par le président et le secrétaire le 19 juin 2026, communiqué aux membres le 22 juin 2026 (au moins 3 jours avant la réunion, art. L2315-30).
Points de vigilance : l'approbation du PV précédent ouvre traditionnellement la séance ; les consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) doivent apparaître clairement comme des points soumis à avis ; et dans les entreprises d'au moins 50 salariés, au moins 4 réunions par an doivent porter en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (article L2315-27).