Demande d'inscription à l'ordre du jour

Inscrire un point à l'ordre du jour

L'ordre du jour est arrêté conjointement par le président et le secrétaire du CSE (article L2315-29). Tout élu peut demander l'inscription d'un point en s'adressant au secrétaire, qui le porte à la connaissance du président lors de l'élaboration de l'ordre du jour. Il est conseillé de formuler la demande par écrit et suffisamment à l'avance.