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Procès-verbal de réunion CSE

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Vos informations

Nom de l'entreprise

Date de la réunion

Heure de début

Heure de fin

Lieu

Président de séance

Secrétaire de séance

Membres présents (un par ligne)

Membres absents / excusés (un par ligne)

Points débattus

Le procès-verbal du CSE

Le procès-verbal est établi par le secrétaire du CSE (article L2315-34 du Code du travail). Il consigne les délibérations, les avis et les votes. Il est ensuite transmis à l'employeur et approuvé lors d'une réunion ultérieure, puis peut être affiché ou diffusé selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Modèle indicatif. Le délai de rédaction du PV est en principe de 15 jours (ou selon accord). Référence : articles L2315-34 et L2315-35 du Code du travail.