Élections CSE
Générateur de calendrier électoral CSE
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Date prévue du 1er tour
Les grandes étapes des élections CSE
L'organisation des élections du CSE suit un calendrier encadré par le Code du travail. Les principales échéances (barème supplétif légal) :
| Étape | Délai | Référence |
|---|---|---|
| Information du personnel de l'organisation des élections | Au plus tard 90 jours avant le 1er tour | L2314-4 |
| Invitation des organisations syndicales à négocier le PAP | ≥ 15 jours avant la 1re réunion de négociation | L2314-5 |
| Négociation et signature du protocole d'accord préélectoral (PAP) | Avant l'envoi des listes | L2314-6 |
| 1er tour (réservé aux organisations syndicales) | Date pivot | L2314-29 |
| 2nd tour (si quorum non atteint ou carence) | Dans les 15 jours suivant le 1er tour | L2314-29 |
| Durée du mandat des élus | 4 ans (réductible à 2-4 ans par accord) | L2314-33 |
Information à titre indicatif. Ce rétroplanning reprend les délais légaux supplétifs. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les dates précises et peut aménager certaines modalités. Les délais peuvent varier (jours calendaires / ouvrés selon les cas). En cas de doute, consultez votre DREETS ou un conseil spécialisé.
Sources : Code du travail — Élections CSE (Légifrance).