Modèles & Mentions obligatoires conformes 2026

Documents Juridiques &
RH Gratuits

CGV, devis, contrats freelance, CDI, CDD, mise en demeure, lettres de démission ou licenciement… tous les modèles dont vous avez besoin, générés en PDF, sans inscription, sans abonnement.

100 % côté navigateur — RGPD Export PDF instantané Mentions juridiques 2026

Tous nos générateurs produisent des documents directement utilisables : mentions légales à jour, calculs automatiques (TVA, intérêts moratoires, indemnités), exports PDF prêts à signer. Les données saisies ne quittent jamais votre navigateur — aucune création de compte n'est requise.

Que vous soyez freelance et que vous deviez sécuriser vos relations clients (CGV, devis, bon de commande, mise en demeure), employeur et que vous gériez un cycle RH (CDI, CDD, promesse d'embauche, lettre de licenciement), ou salarié et que vous deviez formaliser une démarche (démission, rupture conventionnelle, contestation), vous trouverez ci-dessous le modèle adapté.

Documents commerciaux — Freelance & PME

CGV, devis, bons de commande, mises en demeure : les modèles juridiques quotidiens du dirigeant.

Générateur CGV

Top

Générateur Devis

Bon de Commande

Mise en Demeure de Paiement

Top

Calculateur Intérêts Moratoires & LME

Contrats — Prestation & sous-traitance

Contrats de mission, sous-traitance et clauses sensibles (non-concurrence, confidentialité).

Contrat Mission Freelance

Contrat de Sous-Traitance

Clause de Non-Concurrence (Indemnité)

Contrats employeur — CDI, CDD, Embauche

Tous les modèles employeur : CDI, CDD, contrats spécifiques, promesse d'embauche, lettres de licenciement.

Générateur Documents Employeur (Hub)

Hub

Contrat CDI

Contrat CDD

Promesse d'embauche

Lettre de licenciement (économique)

Convocation entretien préalable

Avertissement disciplinaire

Courriers salarié → employeur

Lettres modèles pour démissionner, demander une rupture conventionnelle, contester ou demander un droit.

Demande d'augmentation

Contestation bulletin de paie

Demande de télétravail

Signalement de harcèlement

Outils RH — Recrutement & Évaluation

Fiches de poste, grilles d'entretien et attestations : documents internes à formaliser pour structurer la RH.

Générateur Fiche de Poste

Grille d'Entretien Annuel

Attestation employeur France Travail

Calculateur Obligation Formation (CUFPA)

Obligations selon Effectif (11/50/300)

Questions fréquentes — Documents juridiques

Oui. Nos générateurs intègrent les mentions obligatoires des textes en vigueur (Code de commerce L441-1 pour les CGV, L441-10 pour la mise en demeure, articles L1232-1 et suivants du Code du travail pour les courriers de licenciement, etc.). Les PDF générés sont prêts à l'usage. Pour des situations sensibles (litige prud'homal, fonds de commerce, marque), un avocat reste recommandé pour adapter les clauses à votre cas.

Non, jamais. Tous nos générateurs fonctionnent côté navigateur : les informations que vous saisissez restent sur votre appareil, et le PDF est généré localement. Aucune donnée nominative ne transite ni n'est stockée chez nous. C'est compatible RGPD par construction.

La relance est un courrier amiable, la mise en demeure est un acte juridique : elle fait courir les intérêts de retard, déclenche l'indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 Code de commerce) et constitue la preuve nécessaire pour une procédure de recouvrement (injonction de payer, référé). Elle s'envoie en LRAR.

Elles sont obligatoires en B2C (vous devez les communiquer au client consommateur) et fortement recommandées en B2B (où elles ne sont obligatoires que sur demande, mais en pratique nécessaires pour fixer délais de paiement, pénalités, limitation de responsabilité et clause de réserve de propriété). Les CGV protègent juridiquement votre activité.

Le contrat de travail signé (CDI ou CDD), une copie de la convention collective applicable ou son intitulé exact, l'affiliation à la prévoyance et à la mutuelle d'entreprise, ainsi que les informations obligatoires sur les institutions représentatives du personnel. À la sortie : certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte, reçu pour solde de tout compte.

Un bon de commande signé par le client vaut acceptation du devis et engagement contractuel. Il fige les conditions (prix, délai, modalités) et constitue une preuve d'accord opposable en cas de litige. Il est particulièrement utile pour sécuriser les commandes B2B avant exécution.

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Brut/net, heures sup, congés, primes : les calculateurs paie & RH.

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