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Trouvez votre convention collective par SIRET

Saisissez le SIRET de votre entreprise et identifiez le(s) code(s) IDCC probablement applicables. Données officielles INSEE Sirene + Ministère du Travail.

Pas de SIRET sous la main ? Recherchez votre convention par métier.

Saisissez votre SIRET

Votre SIRET figure sur tout document officiel de l'entreprise. Vous pouvez le saisir avec ou sans espaces.

Comment ça fonctionne ?

Cet outil interroge l'API publique recherche-entreprises de la DINUM (gratuite, sans clé) à partir du SIRET que vous saisissez. Il récupère le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) de votre entreprise, puis cherche dans notre table interne quelles conventions collectives (IDCC) sont habituellement rattachées à ce code NAF.

Pourquoi est-ce indicatif ?

La correspondance entre code NAF et code IDCC n'est jamais automatique ni univoque. Plusieurs raisons :

  • Une entreprise peut être rattachée à plusieurs IDCC selon ses activités secondaires.
  • Un accord d'entreprise ou un accord d'établissement peut déroger à la convention de branche par défaut.
  • Le code NAF est un code d'activité attribué par l'INSEE pour les statistiques — il n'a pas de valeur juridique pour le rattachement conventionnel.
  • La seule mention juridiquement opposable est celle qui figure sur votre bulletin de paie (article R3243-1 du Code du travail).

Que faire si vous avez un doute ?

  1. Vérifier la mention « Convention collective applicable » sur votre dernier bulletin de paie.
  2. Demander confirmation par écrit à votre employeur ou DRH.
  3. Consulter le règlement intérieur ou l'accord d'entreprise.
  4. Contacter votre inspection du travail (DREETS) en cas de divergence persistante.
  5. Si l'IDCC inscrit sur votre bulletin diffère de celui suggéré ici, c'est l'IDCC du bulletin qui fait foi.

Sources de données

  • Identification de l'entreprise : API recherche-entreprises (DINUM, basée sur Sirene INSEE)
  • Correspondance NAF → IDCC : tableau du Ministère du Travail + données open data data.gouv.fr
  • Conventions collectives : Légifrance + Direction de l'information légale et administrative

Avertissement important

Les conventions collectives suggérées sont indicatives. Elles reposent sur une table de correspondance NAF→IDCC publique qui n'est ni exhaustive ni juridiquement opposable. La convention collective réellement applicable à votre situation est celle inscrite sur votre bulletin de paie ou, à défaut, celle déterminée par l'activité principale réellement exercée par votre employeur. En cas de litige, consultez l'inspection du travail ou un professionnel du droit social.