Ce que le jury attend
La classe de 3e offre « une vue synthétique de la vie démocratique ». Le programme demande de montrer comment les institutions de la République sont vivifiées par les débats qu'elles rendent possibles et qu'elles encadrent, et que la démocratie est un idéal à atteindre, non une réalité figée. Le candidat doit donc connaître les règles du jeu démocratique, le rôle de l'opinion, et le sens de l'engagement des citoyens.
Les règles du jeu démocratique
La Constitution
Le programme définit la Constitution comme une norme juridique fondamentale. Elle garantit les droits et libertés, détermine la séparation des pouvoirs, et prévoit le contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement.
La Constitution de la Ve République fait référence à d'autres textes ayant une valeur constitutionnelle : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC), le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.
- Constitution : norme juridique fondamentale ; garantit les droits et libertés ; sépare les pouvoirs ; contrôle du gouvernement par le Parlement.
- Textes à valeur constitutionnelle cités : DDHC, préambule de 1946, Charte de l'environnement.
Le programme propose de montrer le fonctionnement des institutions à partir d'exemples : une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui met en évidence l'indépendance de l'autorité judiciaire et la garantie des droits et libertés ; le trajet d'élaboration d'une loi, qui illustre les rôles respectifs de chaque institution ; le travail d'une commission d'enquête parlementaire.
Une République laïque et évolutive
Le programme rappelle que la Constitution affirme que la République est laïque : l'autorité politique est indépendante des autorités religieuses. Depuis 1958, la Constitution a été modifiée plusieurs fois, ce qui témoigne du caractère évolutif de la République. Le programme cite notamment l'élection du président de la République au suffrage universel direct à partir de 1962, l'importance accrue du Conseil constitutionnel à partir de 1971, la réforme de 2008, l'introduction de la parité en 1999, le passage du septennat au quinquennat en 2000, et l'adjonction de la Charte de l'environnement en 2004.
À éviter : présenter la Constitution comme un texte figé depuis 1958. Le programme insiste sur ses modifications successives, qui témoignent de son caractère évolutif.
Les institutions européennes
Depuis l'après-guerre, la démocratie française s'inscrit dans les institutions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, qui élargissent le champ du débat et définissent une citoyenneté européenne. Au sein de l'UE, les États membres sont tenus d'appliquer le droit communautaire : traités, règlements, directives, décisions de la Cour de justice de l'UE.
Le programme demande de montrer ce qui relève de la souveraineté des États et ce qui relève d'une logique supranationale. Il évoque aussi les droits d'un citoyen européen devant une juridiction européenne, et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Les acteurs du jeu démocratique : l'opinion
Le programme définit la démocratie comme un régime où l'opinion publique joue un rôle capital, qui s'exprime par l'intermédiaire des médias, dont les médias sociaux, et qu'on essaie de saisir par des sondages de natures diverses. Il demande de développer l'esprit critique sur la notion d'opinion publique et sur la conception, la conduite et le rôle des sondages.
Le programme insiste sur l'information : elle constitue un enjeu essentiel, en particulier à l'ère du numérique. Il demande d'étudier la désinformation, en s'appuyant sur la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information, et de montrer comment elle peut nourrir le complotisme. Il invite aussi à établir rigoureusement les faits et à distinguer croyance, opinion et savoir.
Le candidat distingue croyance, opinion et savoir, puis montre qu'une information rigoureuse suppose l'établissement des faits. Cette démarche est celle que le programme demande, à partir de la production d'une information.
Le programme ajoute que les médias sociaux sont aussi le lieu de débats et de mobilisations, et que des lanceurs d'alerte prennent des risques pour informer leurs concitoyens. Il renvoie à la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
L'engagement des citoyens
Le programme souligne que la vie démocratique repose essentiellement sur l'engagement effectif des citoyennes et des citoyens, dans la vie économique, sociale et politique. Il présente la démocratie comme un idéal à atteindre, et affirme que chaque citoyen peut agir et participer à la vie de la démocratie.
- Règles : Constitution, séparation des pouvoirs, contrôle du Parlement, QPC, trajet d'une loi.
- Europe : Conseil de l'Europe, UE, droit communautaire, citoyenneté européenne.
- Opinion : rôle capital de l'opinion publique, sondages, désinformation (loi du 22 décembre 2018), croyance, opinion et savoir.
- Engagement : la démocratie repose sur l'engagement effectif de chacun.
Les pièges
- Réduire la démocratie aux élections. Le programme la présente à travers les règles, l'opinion et l'engagement : le vote n'en est qu'un élément.
- Confondre opinion et savoir. Le programme demande de distinguer croyance, opinion et savoir, et d'établir les faits.
- Oublier la souveraineté des États dans l'Union. Le programme demande de distinguer ce qui relève de la souveraineté des États et d'une logique supranationale.
- Présenter la démocratie comme acquise. Le programme la décrit comme un idéal à atteindre.
Pour aller plus loin
Cette notion est voisine de l'État de droit et de la laïcité, traités dans d'autres fiches. Les exercices de cette notion travaillent les règles du jeu, la distinction des registres de l'information et les notions européennes, avec leurs corrigés.