Ce que le jury attend
Le programme d'EMC demande, en 5e, de comprendre le projet social de la République, fondé sur les valeurs d'égalité et de fraternité, et d'exposer les mécanismes qui réduisent, compensent ou suppriment les inégalités. Le candidat doit donc savoir définir l'égalité et la discrimination, citer les textes du programme, et expliquer comment l'action publique répond aux inégalités, sans réduire la question à un slogan.
L'égalité entre les femmes et les hommes
Le programme pose que l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la République française, garanti par la Constitution. Il cite l'article 3 du préambule de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. »
Le point central est le contraste entre l'égalité en droits et les inégalités qui demeurent dans la vie professionnelle et quotidienne. Le programme demande de montrer que l'égalité des droits entre les femmes et les hommes est le résultat de combats. Il propose des jalons de textes de loi : le droit de vote des femmes en 1944, le droit d'exercer une profession sans l'autorisation du mari en 1965, la loi sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, la loi sur l'autorité parentale conjointe en 1987, et la loi sur la parité en 2000.
- Égalité en droits : garantie par la Constitution (préambule de 1946).
- La parité illustre le passage de l'égalité en droits à un égal accès aux mandats politiques, en soulignant les limites de l'application de la loi.
- Jalons du programme : 1944, 1965, 1975, 1987, 2000.
Le programme ajoute que, dans la vie professionnelle et quotidienne, des inégalités demeurent et que les violences sexistes et sexuelles persistent. Il en tire la nécessité de l'action des pouvoirs publics et de la société civile. Pour expliquer les décisions de l'État, il renvoie à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC).
La discrimination
Le programme définit la discrimination comme un délit qui contrevient au principe d'égalité. Il cite le Code pénal : la discrimination est « toute distinction opérée entre les personnes physiques » selon des critères liés à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, à la nationalité, à la religion, à l'apparence physique, au handicap, à la situation de grossesse, à la santé ou à l'activité syndicale. Elle est punie dans certaines situations constituant un traitement défavorable (article 225-2 du Code pénal).
La notion d'inclusion complète cette approche : le programme demande de montrer comment l'État cherche, par la législation, à corriger les inégalités et à améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap, en citant la loi du 11 février 2005 et la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école.
Pour expliquer une discrimination à l'école, le candidat peut :
- nommer le critère (par exemple le handicap), tel que le Code pénal le prévoit ;
- citer le principe d'égalité, puis le texte qui le protège ;
- montrer que la loi cherche à corriger la situation, comme le fait le programme pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Racisme, stéréotypes et harcèlement
Le programme relie les discriminations à des mécanismes d'exclusion : les stéréotypes et les préjugés réduisent l'identité d'un individu à son appartenance à un groupe stigmatisé. On les retrouve dans le racisme, l'antisémitisme, l'antitsiganisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT, punis par la loi.
Ces mécanismes sont aussi à la racine du harcèlement, y compris en ligne. Le programme précise que le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit depuis 2022.
- Discrimination : délit contraire au principe d'égalité, défini par le Code pénal (article 225-1), punie dans certaines situations (article 225-2).
- Racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie, haine anti-LGBT : mécanismes d'exclusion fondés sur des stéréotypes, punis par la loi.
- Harcèlement : à la racine, des agissements discriminatoires ; délit depuis 2022 pour le harcèlement scolaire.
Les discours de haine en ligne
Le programme demande d'étudier comment le droit s'adapte pour lutter contre les discours de haine. Il cite la création de l'Observatoire de la haine en ligne, rattaché à l'ARCOM par la loi du 24 juin 2020, et le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act). Ces points relèvent de l'éducation aux médias : le candidat doit savoir les situer, sans les réduire à des listes.
Les pièges
- Confondre égalité en droits et égalité réelle. La première est garantie par la Constitution ; le programme souligne que de nombreuses inégalités demeurent.
- Définir la discrimination de façon trop large. Le programme la définit par la distinction opérée selon un critère prévu par la loi, et par le traitement défavorable qui en résulte (article 225-2).
- Oublier le harcèlement. Le programme le rattache explicitement aux agissements discriminatoires.
- Citer une loi sans sa portée. La loi sur la parité porte sur l'accès aux mandats politiques : le programme demande d'en montrer les limites.
Pour aller plus loin
Cette notion est voisine de la laïcité et de l'État de droit, traités dans d'autres fiches. Les exercices de cette notion travaillent les définitions et les jalons de texte, avec leurs corrigés.