Ces exercices appliquent la fiche : ils n'introduisent aucune règle nouvelle. Les situations sont rédigées pour l'exercice ; seuls les jalons et les textes cités par le programme sont des faits.
Exercice 1 : ordonner les jalons
Remettez dans l'ordre chronologique les cinq jalons suivants, puis expliquez en une phrase ce que montre le passage de la première à la dernière date.
- la loi sur la parité (2000) ;
- le droit de vote des femmes (1944) ;
- la loi sur l'autorité parentale conjointe (1987) ;
- le droit d'exercer une profession sans l'autorisation du mari (1965) ;
- la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (1975).
Afficher le corrigéMasquer le corrigé
Démarche : ranger les dates, puis relier la suite à la thèse du programme (l'égalité des droits est le résultat de combats).
Ordre : 1944, 1965, 1975, 1987, 2000.
Phrase : de 1944 à 2000, l'égalité entre les femmes et les hommes progresse par étapes législatives successives, ce qui montre que l'égalité des droits est le résultat de combats et non un acquis immédiat.
Vigilance : la loi sur la parité ne règle pas tout : le programme demande aussi d'en montrer les limites dans l'application.
Exercice 2 : reconnaître une discrimination
Le Code pénal, tel que cité par le programme, définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques selon des critères (origine, sexe, handicap, religion, etc.). Pour chaque situation, dites si le critère mentionné figure dans cette liste.
a) Un candidat est écarté d'un emploi parce qu'il est en situation de handicap. b) Un candidat est écarté d'un emploi parce qu'il a un goût pour la lecture. c) Une élève est orientée vers une filière, parce qu'elle est une fille.
Rédigez une phrase qui justifie votre réponse pour la situation b).
Afficher le corrigéMasquer le corrigé
Démarche : comparer le critère de chaque situation à la liste citée par le programme.
- a) Le handicap figure dans la liste : la situation invoque un critère cité, elle peut donc relever de la discrimination au sens du programme.
- b) Le goût pour la lecture ne figure pas dans la liste citée : la situation ne relève pas de ce critère, même si elle peut être contestable par ailleurs.
- c) Le sexe figure dans la liste : la situation invoque un critère cité, elle peut donc relever de la discrimination au sens du programme.
Justification de b) : « Le critère invoqué, le goût pour la lecture, ne figure pas parmi ceux que le programme cite à partir du Code pénal ; la situation ne relève donc pas de cette définition, sans que cela la rende acceptable. »
Vigilance : la liste du programme n'est pas une liste exhaustive de tous les cas juridiques : le candidat doit s'en tenir à ce que le texte cite.
Exercice 3 : égalité en droits et égalité de fait
Une question demande : « L'égalité entre les femmes et les hommes est-elle réalisée en France ? » Rédigez une réponse de cinq à six phrases qui distingue l'égalité en droits de l'égalité de fait, et qui cite au moins un jalon de texte et une inégalité que le programme mentionne.
Afficher le corrigéMasquer le corrigé
Démarche : distinguer les deux plans, puis appuyer chacun sur le programme.
Éléments attendus :
- L'égalité en droits est garantie par la Constitution, qui reprend l'article 3 du préambule de 1946.
- Des jalons de textes en ont marqué la construction, par exemple la loi sur la parité (2000).
- Le programme souligne que, dans la vie professionnelle et quotidienne, des inégalités demeurent, et que des violences sexistes et sexuelles persistent.
- L'égalité de fait n'est donc pas acquise par la seule loi : elle demande l'action des pouvoirs publics et de la société civile.
- La réponse à la question est donc : l'égalité en droits est établie, l'égalité de fait reste à construire.
Vigilance : ne pas affirmer une réponse chiffrée : le programme ne donne pas de données, et la réponse doit s'en tenir à son texte.