AB7 INDUSTRIES

Présentation de l'établissement

AB7 INDUSTRIES est un établissement industriel situé sur la commune de Deyme, dans le département de la Haute-Garonne (31). Son activité s'inscrit dans le secteur du commerce de gros (code NAF section 46) et peut concerner la fabrication ou la distribution de produits chimiques ou vétérinaires, des activités qui impliquent la manipulation et le stockage de diverses préparations.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

Ce site est par ailleurs recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche à la fabrication ou à la distribution de produits chimiques ou vétérinaires, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des volumes de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des produits ou des matières stockées potentiellement inflammables ;
• un déversement accidentel de préparations liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de contact entre substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le défaut de respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE