ADIENT France SAS (ex Johnson Controls)

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par ADIENT France SAS (anciennement Johnson Controls) est implanté sur la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Il relève du secteur de la plasturgie et du caoutchouc (code NAF 22), avec une activité orientée vers la fabrication d'équipements destinés à l'industrie automobile, notamment des composants à base de matières plastiques et de mousses. À ce titre, le site peut mettre en œuvre des substances réactives ou inflammables nécessaires à ses procédés de transformation.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs définis par la réglementation. L'établissement relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Les établissements relevant du seuil bas sont soumis à des obligations de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur proportionnées à leur classement. Cet encadrement associe l'exploitant et les services de l'État, dans une démarche de réduction du risque à la source. Du fait de l'inscription du site sur la liste des établissements prioritaires au niveau national, le suivi exercé par l'inspection des installations classées y est renforcé.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de plasturgie et de transformation de matières plastiques exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de matières plastiques, de mousses et de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de point chaud ou de défaillance, favoriser le départ et la propagation d'un feu.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles serait susceptible de former une atmosphère explosive dans certains ateliers ou zones de stockage.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel de produits de procédé pourrait conduire à leur dispersion dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Émissions de fumées toxiques : la combustion de matières plastiques pourrait théoriquement libérer des fumées dont l'inhalation présenterait un danger.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un éventuel incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

L'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que l'évaluation de leurs effets, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de la réglementation des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis aux obligations de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une mesure proportionnée à son niveau de classement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident envisageables, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement définit et formalise une politique visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire la probabilité et la gravité.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare régulièrement la nature et les quantités de substances dangereuses présentes sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec un suivi accru lié à l'inscription du site parmi les établissements prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres au seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé, ne s'appliquent pas aux établissements relevant du seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE