ADISSEO DIVISIONPRODUITSSOUFRESDESROCHES

Présentation de l'établissement

L'établissement ADISSEO « Division Produits Soufrés des Roches » est situé à Saint-Clair-du-Rhône, dans le département de l'Isère (38), au sein du couloir industriel de la vallée du Rhône. Son activité se rattache au secteur de la chimie (code NAF de la division 20), avec une orientation vers la chimie du soufre et de ses dérivés.

Le site est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé SEVESO « seuil haut » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en raison de la présence potentielle de substances dangereuses au-delà des seuils hauts de la nomenclature.

Les procédés de la chimie du soufre peuvent faire intervenir des substances dangereuses de procédé, dont la nature exacte et les quantités sont précisées dans les documents réglementaires propres à l'installation. Le classement en seuil haut emporte l'application d'un ensemble d'obligations renforcées encadrant la maîtrise des risques d'accident majeur.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après sont présentés de façon générique et au conditionnel, en lien avec la nature des activités de chimie du soufre d'un établissement classé SEVESO « seuil haut ». Cette présentation ne rapporte aucun événement et ne formule aucune appréciation sur l'exploitation.

• Dégagement de substances toxiques : la mise en œuvre possible de composés soufrés pourrait, en cas de fuite, conduire à l'émission de gaz ou de vapeurs potentiellement nocifs.
• Incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou réactifs pourrait alimenter un foyer d'incendie en cas de défaillance.
• Réactions chimiques non maîtrisées : certains composés soufrés peuvent présenter une réactivité nécessitant un contrôle strict des conditions opératoires.
• Effets de corrosion ou de pollution : un déversement accidentel pourrait affecter les équipements, les sols ou les eaux en l'absence de confinement.
• Dispersion atmosphérique : une perte de confinement sur les installations de procédé pourrait entraîner la dispersion de substances dans l'air ambiant.

L'identification précise des substances, des scénarios d'accident majeur et de leurs effets est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, document réglementaire tenu à la disposition des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO « seuil haut », le site est assujetti aux obligations de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui visent à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les effets.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leur probabilité et leur gravité, et démontre la maîtrise des risques par l'exploitant.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il définit l'organisation, les procédures et la formation dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit l'organisation et les moyens de l'exploitant face à un événement survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi et piloté par le préfet, il organise l'alerte et la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site afin de limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare périodiquement les substances présentes et leurs quantités.
• Information du public : les populations concernées reçoivent une information préventive sur les risques et les consignes de sécurité à appliquer.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions applicables à l'établissement.

Le non-respect des prescriptions peut donner lieu à des sanctions administratives prévues par le Code de l'environnement (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales.