ADISSEO FRANCE SAS
Saint-Clair-du-Rhône (Isère) — Avenue Berthelot
ADISSEO FRANCE SAS, à Saint-Clair-du-Rhône (Isère), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.
Présentation de l'établissement
Le site ADISSEO FRANCE SAS situé à Saint-Clair-du-Rhône appartient au département de l'Isère (38). Son activité s'inscrit dans le secteur de la chimie (code NAF 20), domaine industriel pouvant impliquer la mise en œuvre et le stockage de substances chimiques en quantités notables.
Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement. Le seuil haut représente le degré d'exigence maximal du régime SEVESO et entraîne l'application des obligations renforcées destinées à prévenir les accidents industriels majeurs. L'exploitation est encadrée par le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le site est également soumis à la directive IED relative aux émissions industrielles et figure parmi les installations considérées comme prioritaires au niveau national, ce qui justifie une surveillance accrue de la part de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
Compte tenu des procédés relevant du secteur de la chimie, ce type d'installation pourrait être associé à différents risques technologiques majeurs. Les phénomènes ci-dessous sont décrits de façon générique et au conditionnel, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site.
- Incendie : la présence éventuelle de matières inflammables pourrait, en cas de défaillance, provoquer un feu accompagné d'effets thermiques.
- Explosion : certaines substances réactives ou pressurisées pourraient théoriquement engendrer un phénomène de surpression.
- Dispersion toxique : une fuite accidentelle pourrait conduire à l'émission de gaz ou de vapeurs dangereux dans l'environnement.
- Emballement de procédé : des opérations de transformation chimique pourraient, dans des conditions défavorables, devenir difficilement maîtrisables.
- Atteinte aux milieux : un déversement pourrait affecter les sols ou les eaux situés à proximité.
La caractérisation détaillée de ces scénarios et des barrières de sécurité associées est établie dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) remise par l'exploitant et instruite par l'administration.
Cadre réglementaire & prévention
Classé SEVESO seuil haut, cet établissement applique les mesures de prévention les plus complètes prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. L'objectif est d'agir à la fois sur la probabilité d'occurrence et sur l'ampleur des conséquences d'un éventuel accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios accidentels et des moyens de maîtrise des risques.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : pilotage organisé de la sécurité, des procédures et des compétences.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation de la réponse de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de protection des populations extérieures, sous la responsabilité du préfet.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
- Recensement des substances dangereuses : inventaire réglementaire des produits présents.
- Information du public : transmission aux riverains des consignes de sécurité.
- Inspections de la DREAL : contrôles renforcés au titre du statut prioritaire national.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 3420-e | — | non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques |
| 1414-2.a | — | Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation |
| 4718-2.a | — | Supérieure ou égale à 50 t |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 3410-c | — | hydrocarbures sulfurés |
| 4718-1.a | — | Supérieure ou égale à 35 t |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 1436-1 | — | Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) |
| 4150-1 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 4737-1 | — | Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4) |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 3520-b | — | pour les déchets dangereux |
| 4722-1 | — | Méthanol (numéro CAS 67-56-1) |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
| 3420-b | — | acides |
| 1434-1.b | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4441-1 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4130-3.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4331-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 2562-1 | — | Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 29/05/2026.