AEROCHEM SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AEROCHEM SAS est implanté sur la commune de La Bazouge-du-Désert, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité tournée vers la fabrication et le conditionnement d'aérosols. Ce type de procédé peut faire appel à des gaz propulseurs et à des liquides inflammables nécessaires au remplissage et à la mise sous pression des contenants.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs fixés par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil bas sont tenus de mettre en œuvre des mesures de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur adaptées à leur classement. Cette démarche associe l'exploitant et les services de l'État. L'inscription du site parmi les établissements prioritaires au niveau national se traduit par un suivi renforcé de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Au regard des activités de fabrication et de conditionnement d'aérosols menées sur le site, certaines familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun incident.

• Incendie : la manipulation possible de gaz propulseurs et de liquides inflammables pourrait, en cas de fuite ou de source d'ignition, conduire à un départ de feu et à sa propagation rapide.
• Explosion : la mise sous pression des aérosols et la présence potentielle de vapeurs inflammables seraient susceptibles de générer une atmosphère explosive ou une rupture violente de contenants.
• Effet de projection : l'éclatement d'aérosols sous pression pourrait théoriquement provoquer des projections de fragments lors d'un échauffement accidentel.
• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement pourrait entraîner la dispersion de gaz ou de produits chimiques dans l'air ou vers les sols.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux issues de la lutte contre un incendie pourraient affecter les milieux naturels si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

La caractérisation précise de ces phénomènes dangereux et de leurs effets relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour conformément à la réglementation applicable aux installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis aux obligations de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une mesure proportionnée à son niveau de classement. Ces obligations ont pour objet de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences potentielles.

• Étude de dangers : l'exploitant recense les scénarios d'accident plausibles, en évalue les effets et définit les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement formalise une politique destinée à prévenir les accidents majeurs et à en limiter la probabilité et la gravité.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare à intervalles réguliers la nature et les quantités de substances dangereuses détenues.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie le respect des prescriptions, avec une vigilance accrue liée au statut prioritaire national du site.

Les dispositifs réservés aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions peut toutefois exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE