AEROCHIM

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AEROCHIM est situé sur la commune de Bernay, dans le département de l'Eure (27). Il appartient au secteur de la chimie (code NAF 20) et exerce une activité liée à la fabrication d'aérosols et de produits chimiques. Ce type de production peut nécessiter le recours à des gaz propulseurs inflammables ainsi qu'à divers produits de procédé.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs définis par la réglementation.

Les établissements classés au seuil bas mettent en œuvre des mesures de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur proportionnées à ce niveau de classement, dans le cadre d'une relation continue entre l'exploitant et les services de l'État. Le site figurant parmi les établissements prioritaires au niveau national, le contrôle exercé par l'inspection des installations classées y est renforcé.

Risques et enjeux

Eu égard aux activités de fabrication d'aérosols et de produits chimiques exercées sur le site, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-après au conditionnel, en référence au secteur, sans présumer d'aucun événement réel.

• Incendie : l'emploi possible de gaz propulseurs et de produits inflammables pourrait, en présence d'une source d'ignition, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Explosion : la présence de contenants pressurisés et de vapeurs inflammables serait susceptible d'engendrer une atmosphère explosive ou la rupture violente de capacités.
• Effet de projection : l'éclatement d'aérosols sous l'effet de la chaleur pourrait théoriquement provoquer des projections de fragments.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait conduire à la dispersion de gaz ou de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : un épandage ou les eaux d'extinction d'un éventuel sinistre pourraient atteindre les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être insuffisants.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et l'évaluation de leurs effets relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et actualise au titre de la réglementation des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'installation classée SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, à hauteur de son niveau de classement. Ces mesures visent à prévenir la survenue d'accidents et à en atténuer les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios d'accident envisageables, en estime les effets et arrête les mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement définit une politique formalisée destinée à prévenir les accidents majeurs et à en réduire la fréquence et la gravité.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant communique à échéances régulières la nature et les quantités de substances dangereuses présentes sur le site.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure du respect des prescriptions, avec une intensité accrue compte tenu du statut prioritaire national de l'établissement.

Les dispositifs propres aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé — ne concernent pas les sites classés au seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut néanmoins exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE