AGRIAL SCA ST GERMAIN SUR SARTHE

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par AGRIAL SCA est implanté à La Hutte, sur le territoire de Saint-Germain-sur-Sarthe, dans le département de la Sarthe (72). Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et exerce une activité de stockage et de distribution de produits destinés à l'agriculture, parmi lesquels peuvent figurer des engrais et des produits phytosanitaires.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils inférieurs définis par la réglementation, dans le cadre des activités de stockage qui y sont menées.

Les établissements relevant du seuil bas mettent en œuvre des mesures de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur proportionnées à leur classement, en lien continu avec les services de l'État. Le site figurant sur la liste des établissements prioritaires au niveau national, le suivi assuré par l'inspection des installations classées y est renforcé.

Risques et enjeux

Compte tenu des activités de stockage de produits agricoles susceptibles d'être exercées sur le site, certaines familles de risques pourraient en théorie être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Incendie : le stockage possible de produits combustibles ou d'emballages pourrait, en présence d'une source de chaleur, donner lieu à un départ de feu et à sa propagation.
• Émission de substances dangereuses : la décomposition thermique de certains produits agricoles entreposés pourrait théoriquement libérer des gaz ou des fumées dont l'inhalation présenterait un danger.
• Réaction entre produits incompatibles : un mélange accidentel de substances incompatibles lors d'un stockage ou d'une manutention pourrait engendrer une réaction non maîtrisée.
• Déversement accidentel : une rupture de contenant ou une erreur de manipulation pourrait conduire à l'épandage de produits sur le sol.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un éventuel incendie pourraient atteindre les sols et les eaux si les capacités de rétention venaient à être dépassées.

L'identification et la caractérisation précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que l'évaluation de leurs effets, relèvent de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour conformément à la réglementation des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, l'établissement applique les obligations de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, dans une mesure adaptée à son niveau de classement. Ces dispositions ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences potentielles.

• Étude de dangers : l'exploitant y recense les scénarios d'accident plausibles, en évalue les effets et définit les mesures de maîtrise des risques associées.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'établissement formalise une politique visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire la probabilité et la gravité.
• Recensement périodique des substances : l'exploitant déclare à échéances régulières la nature et les quantités de substances dangereuses entreposées.
• Inspections renforcées de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle le respect des prescriptions, avec une vigilance accrue liée au statut prioritaire national du site.

Les dispositifs réservés aux établissements seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé — ne s'appliquent pas aux sites classés au seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut toutefois exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE