AGRO D'OC

Présentation de l'établissement

L'établissement AGRO D'OC est implanté sur la commune de Monferran-Savès, dans le département du Gers (32), en région Occitanie. Son activité relève du stockage et de la distribution de produits destinés à l'agriculture, catégorie dans laquelle peuvent figurer des engrais et des produits phytopharmaceutiques susceptibles de présenter un caractère dangereux selon leur nature et les quantités détenues.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation, qui correspond au niveau de contrôle administratif le plus élevé applicable aux installations classées.

Cet établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée par la DREAL sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison du stockage de produits destinés à l'agriculture, l'établissement serait susceptible de détenir des substances dont certaines propriétés pourraient générer des dangers. Les risques décrits ci-dessous correspondent aux phénomènes habituellement associés à ce type d'activité et seraient caractérisés précisément dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou conditionnées en grandes quantités pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation au sein des zones de stockage.
• Dispersion de substances dangereuses : en cas d'incendie ou de fuite, l'émission de fumées ou de vapeurs pourrait entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
• Pollution accidentelle des eaux et des sols : un épandage de produits liquides ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Réactions dangereuses : selon leur nature, certains produits stockés à proximité pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à des réactions générant chaleur ou dégagements gazeux.
• Risque lié à la manutention : les opérations de chargement, déchargement et déplacement des produits pourraient être à l'origine de déversements accidentels.

L'identification des scénarios d'accident, l'évaluation de leurs effets potentiels et la justification des mesures de maîtrise relèvent de l'étude de dangers établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences. Ces obligations sont définies par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et la réglementation ICPE du Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les scénarios d'accident majeur, évalue leurs effets et justifie les mesures de maîtrise des risques mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant définit et formalise une politique proportionnée aux dangers, intégrant les moyens humains, organisationnels et techniques.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses présentes sur le site sont recensées et déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : du fait du classement en priorité nationale, l'inspection des installations classées réalise des contrôles plus fréquents, sous l'autorité du préfet.

Les dispositifs propres aux sites SEVESO seuil haut, tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE