AGRONUTRITION

Présentation de l'établissement

L'établissement AGRONUTRITION est situé sur la commune de Carbonne, dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) et s'oriente vers la formulation de produits de fertilisation et de nutrition végétale, mettant potentiellement en œuvre des substances présentant un caractère dangereux selon leur nature et leurs quantités.

Le site relève du classement SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit français dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Cet établissement est inscrit parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui implique une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de formulation de produits de nutrition végétale, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances dont certaines propriétés pourraient présenter des dangers. Les risques exposés ci-après correspondent aux phénomènes généralement rencontrés dans ce type d'installation et seraient précisés au cas par cas dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de produits inflammables pourrait être à l'origine d'un départ de feu susceptible de se propager.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite, un dégagement gazeux ou des fumées d'incendie pourraient entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
• Réactions chimiques dangereuses : un mélange accidentel ou une perte de maîtrise d'un procédé pourrait conduire à des réactions générant chaleur, gaz ou projections.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides ou les eaux d'extinction d'un sinistre pourraient affecter les sols ainsi que les eaux superficielles et souterraines.
• Risque lié aux opérations de transfert : le chargement, le déchargement et la manutention des produits pourraient occasionner des déversements ou des fuites accidentels.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes et la justification des mesures de prévention et de protection relèvent de l'étude de dangers élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil bas impose à l'exploitant un cadre réglementaire visant à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les effets. Ce cadre découle de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et de la réglementation ICPE inscrite au Code de l'environnement.

• Étude de dangers : elle recense les scénarios d'accident majeur, analyse leurs conséquences potentielles et démontre l'adéquation des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise une politique adaptée à la nature des dangers, déclinée en moyens techniques, humains et organisationnels.
• Recensement périodique des substances : les substances dangereuses détenues sur le site sont inventoriées et déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections renforcées de la DREAL : le classement en priorité nationale se traduit par des contrôles plus fréquents de l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Les dispositifs spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS), ne concernent pas un site classé seuil bas. Le manquement aux obligations applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE