Air Liquide France Industrie (ALFI)

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne (77), l'établissement Air Liquide France Industrie (ALFI) exerce une activité du secteur des gaz industriels (NAF division 20). Il assure, selon les unités présentes, la production et le conditionnement de gaz issus de l'air ainsi que d'hydrogène.

Ce site est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transcrites en droit national au sein du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Son exploitation est encadrée par un régime d'autorisation.

Ce classement au niveau le plus contraignant place l'établissement parmi les priorités nationales d'inspection. Il est donc soumis à une surveillance accrue de l'inspection des installations classées, qui agit sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de la nature des gaz industriels manipulés, l'établissement serait susceptible de stocker et de transférer des fluides sous pression, à très basse température ou inflammables selon les unités. Les risques évoqués ci-après sont caractéristiques de ce type d'activité et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Rupture ou fuite sous pression : une défaillance d'un réservoir, d'une canalisation ou d'un équipement de compression pourrait provoquer un relâchement brutal de gaz.
• Inflammation d'hydrogène : la mise en œuvre éventuelle d'hydrogène pourrait, en présence d'une source d'ignition, conduire à un incendie ou à une explosion.
• Brûlures cryogéniques : la manipulation de gaz liquéfiés à très basse température exposerait à des risques de brûlures par le froid et de fragilisation des matériaux.
• Appauvrissement en oxygène : une fuite de gaz inerte tel que l'azote serait susceptible de réduire le taux d'oxygène dans un volume mal ventilé.
• Atmosphère suroxygénée : un dégagement d'oxygène pourrait abaisser le seuil d'inflammation des matières combustibles voisines.

La quantification de ces phénomènes et la définition des barrières de sécurité associées relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) constituée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires se combinent pour prévenir les accidents majeurs et en circonscrire les effets éventuels.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, estimation de leurs effets et justification des dispositions de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel destiné à prévenir les accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : déploiement des moyens de secours internes à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de secours conçu et activé par le préfet pour les abords du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'aménagement et de l'urbanisation aux alentours.
• Recensement des substances : inventaire régulier des substances dangereuses détenues sur le site.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : visites de contrôle renforcées menées par l'inspection des installations classées.

Le défaut de respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE